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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

PROTOCOLE

794 223 529 · Active
Adresse : 110 AVENUE DE SAINT-OUEN, 75018 PARIS
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 17/06/2013
Dirigeant : Couture Xavier

Voir les statuts

Informations juridiques de PROTOCOLE

SIREN : 794 223 529
SIRET (siège) : 794 223 529 00023
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR41794223529
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/07/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/07/2013)
Numéro RCS : 794 223 529 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PROTOCOLE

Activité principale déclarée : Réalisation, production, co-production et vente de produits audiovisuels. Communication par l'objet et l'image, l'achat, la vente, la représentation, la création d'objets promotionnels.
Code NAF ou APE : 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Production audiovisuelle - IDCC 2642
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROTOCOLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    794 223 529 00023
    Adresse : 110 AVENUE DE SAINT-OUEN 75018 PARIS
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    794 223 529 00015
    Adresse : 22 AVENUE NOTRE-DAME 06000 NICE
    Date de création : 17/06/2013
    Date de clôture : 01/09/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PROTOCOLE

Finances de PROTOCOLE

Dirigeants et représentants de PROTOCOLE

Entreprises dirigées par PROTOCOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROTOCOLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PROTOCOLE

    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/05/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    19/05/2025
    • Procès-verbal de transformation
    06/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/03/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    06/03/2025
    • Document inconnu
    13/12/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    06/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Prorogation de la durée du premier exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/12/2013
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    12/07/2013
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts mis à jour
    12/07/2013

Comptes annuels de PROTOCOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PROTOCOLE

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de PROTOCOLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 110 avenue de Saint-Ouen 75018 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260099, annonce n°7845
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 110 avenue de Saint-Ouen 75018 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250149, annonce n°7329
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    19/05/2025
    Dénomination : Protocole
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « Protocole », SASU au capital de 1.000,00 €, siège social : 22 Avenue Notre-Dame 0600 Nice, 794 223 529 RCS Nice. Suivant Procès-verbal des décisions du Président en date du 02/04/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 110 Avenue de Saint-Ouen 75018 Paris, à compter du 01/09/2022. Gérant : Monsieur Xavier COUTURE, sise 110 Avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris. La société sera ré-immatriculée au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 22 Avenue Notre Dame 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240034, annonce n°313
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 22 Avenue Notre Dame 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240022, annonce n°238
  • MODIFICATION 01/10/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : PROTOCOLE
    Adresse : 22 Avenue Notre Dame 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200191, annonce n°193
  • MODIFICATION 28/02/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : PROTOCOLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : COUTURE Xavier François Paul en fonction le 26 Février 2018
    Bodacc B n°20180041, annonce n°150
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Nice
    Dénomination : PROTOCOLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : TRACOL Sophie Marie Isabelle en fonction le 06 Mars 2017
    Bodacc B n°20170048, annonce n°92
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2016
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 avenue Notre Dame 06000 Nice
    Bodacc C n°20160036, annonce n°646
  • CRÉATION 21/07/2013
    RCS de Nice
    Dénomination : PROTOCOLE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 22 avenue Notre Dame 06000 Nice
    Activité : la communication par l'objet et l'image, l'achat, la vente, la représentation, la création d'objets Promotionnels.
    Administration : Gérant : COUTURE Xavier François Paul
    Bodacc A n°20130139, annonce n°117
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PROTOCOLE

Comment contacter PROTOCOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 AVENUE DE SAINT-OUEN
75018 PARIS
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Prestataire Service
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Entreprises citées de PROTOCOLE

  • MAISON DES RECITS (949 652 879) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROTOCOLE et MAISON DES RECITS de la relation : Banque
  • BIGGER THAN DATA (851 460 071) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROTOCOLE et BIGGER THAN DATA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François Fillol

Biens immobiliers de PROTOCOLE

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Appels d'offres gagnés par PROTOCOLE

  • Objet : Communication - Stratégie image de la Coupe du Monde de Rugby 2023 – Accompagnement de la direction générale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : #FRANCE 2023

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