| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAGATELLE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de BAGATELLE
| SIREN : | 794 298 901 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 794 298 901 00016 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 09/10/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/07/2013) |
| Numéro RCS : | 794 298 901 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de BAGATELLE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BAGATELLE
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Adresse : ZC DES DEUX ORMES 645 ROUTE DE BERRE 13090 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 17/07/2013Enseigne : VILLA BAGATELLE
Etablissements de l'entreprise BAGATELLE
Dirigeants et représentants de BAGATELLE
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Président
61 ans - 10/1964Depuis le 09/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAGATELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BAGATELLE
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de BAGATELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAGATELLE
0 contentieux
Alertes de BAGATELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAGATELLE
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Redressement judiciaire Du 07/08/2014 au 22/09/2016Jugement d'ouverture 07/08/2014Bodacc A n°20140158/1137 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/08/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAGATELLE SAS SOUS LE NUMERO 41014392, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 07/08/2014 Date d'effet : 07/08/201403/02/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/02/201527/10/2015Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BAGATELLE SAS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT Date d'effet : 27/10/2015
Contentieux de BAGATELLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BAGATELLE
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RADIATION 23/10/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20180202, annonce n°171
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20180194, annonce n°2014Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20180130, annonce n°3847Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2016RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20160191, annonce n°1955Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20150216, annonce n°2023Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20150216, annonce n°2006Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2014RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20140158, annonce n°1137Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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CRÉATION 09/08/2013RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20130153, annonce n°195Dénomination : BAGATELLECapital : 10 000,00 €Adresse : ZC des Deux Ormes 645 route de Berre 13090 Aix-en-ProvenceActivité : L'activité ventes à consommer sur place et à emporter de bar, brasserie, restaurant, pizzeria.Administration : Président : KHALIFA Bruno
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Entreprises citées de BAGATELLE
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A.B. FINANCES (793 031 774) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BAGATELLE et A.B. FINANCES de la relation : Banque
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CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BAGATELLE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
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