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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

IN TERRA

794 415 612 · Active
Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 10/07/2013
Dirigeants : ASSEMBLEE SPECIALE , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3B , VILLE DE BOURG EN BRESSE

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Informations juridiques de IN TERRA

SIREN : 794 415 612
SIRET (siège) : 794 415 612 00025
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR13794415612
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 02/08/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/08/2013)
Numéro RCS : 794 415 612 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 262 500,00 €

Extrait INPI

Activité de IN TERRA

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IN TERRA applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IN TERRA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    794 415 612 00025
    Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
    Date de création : 12/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    794 415 612 00017
    Adresse : 102 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 10/07/2013
    Date de clôture : 12/04/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise IN TERRA

Finances de IN TERRA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,05M 396K 2,31M 1,01M
Marge brute (€) 1,43M 1,14M 1,08M 770K
EBITDA - EBE (€) -28,5K -73,8K -101K -16,9K
Résultat d'exploitation (€) 47,4K -16,3K 20,1K 63,3K
Résultat net (€) 47,3K -16,3K 20,2K 63,4K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 166 -82,9 130 -71,1
Taux de marge brute (%) 136 287 46,7 76,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,7 -18,7 -4,4 -1,7
Taux de marge opérationnelle (%) 4,5 -4,1 0,9 6,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 529K -99,7K 2,6M 1,12M
BFR exploitation (€) 6,28M 5,18M 4,45M 6,31M
BFR hors exploitation (€) -5,75M -5,28M -1,85M -5,19M
BFR (j de CA) 184 -92 412 408
BFR exploitation (j de CA) 2,18K 4,78K 704 2,29K
BFR hors exploitation (j de CA) -2K -4,87K -292 -1,88K
Délai de paiement clients (j) 65,3 197 49,7 103
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,7 271 277 465
Ratio des stocks / CA (j) 1,95K 4,92K 736 2,18K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 48,2K -14,9K 21,3K 64,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,6 -3,8 0,9 6,4
Fonds de roulement net global (€) 3,92M 4,24M 5,44M 3,82M
Couverture du BFR 7,4 -42,6 2,1 3,4
Trésorerie (€) 3,39M 4,34M 2,84M 2,7M
Dettes financières (€) 3,68M 4,05M 5,2M 3,6M
Capacité de remboursement 6 19,6 111 14
Ratio d'endettement (Gearing) 1 -1,2 9,7 4
Autonomie financière (%) 2,8 2,3 2,4 2,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,1 4 -23,3 -53,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,59M 7,11M
Liquidité générale 1,4 1,4
Couverture des dettes 19,7 -18,4 2 6,7
Fonds propres (€) 292K 244K 243K 223K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,5 -4,1 0,9 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 16,2 -6,7 8,3 28,5
Rentabilité économique (%) 0,5 -0,2 0,2 0,6
Valeur ajoutée (€) -25,6K 146K 185K 173K
Valeur ajoutée / CA (%) -2,4 36,9 8 17,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 2
Salaires et charges sociales (€) 0 218K 281K 187K
Salaires / CA (%) 0 55 12,2 18,6
Impôts et taxes (€) 837 3,06K 5,52K 2,98K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de IN TERRA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IN TERRA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IN TERRA

    • Document inconnu
    07/03/2024
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    24/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    • Statuts mis à jour
    19/10/2018
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts constitutifs
    02/08/2013
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Comptes annuels de IN TERRA

  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/10/2017

Conformité de IN TERRA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de IN TERRA

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20250128, annonce n°81
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20240154, annonce n°48
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    11/04/2024
    Dénomination : IN TERRA
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    IN TERRA
    Société publique locale d'aménagement à forme anonyme au capital de 245.000 euros
    Siège social : Place de la Résistance BP 69 - 01340 Montrevel-en-Bresse
    794 415 612 RCS Bourg-en-Bresse
    Aux termes du Conseil d'Administration du 30/11/2023, le capital social a été augmenté d'un montant de 17.500 euros pour être porté à 262.500 euros et l'ASSEMBLEE SPÉCIALE des collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe, représentée par M. Jean-Pierre ROCHE demeurant 52 Grande rue 01340 Montrevel en Bresse, se substitue en qualité d'administrateur à la COMMUNE MONTREVEL EN BRESSE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
  • MODIFICATION 12/03/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : IN TERRA
    Capital : 262 500,00 €
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BMORNAY Mireille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHEVENET Jean-Marc, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBUELLET Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BDANI Jean-Marie, Baldassari ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHOMAS Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFAUVET Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BVIALLON Laurent, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBLANC Jean-Noël, Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBIENVENU Jean Paul Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BRAQUIN Benjamin ; Administrateur : COMMUNE MONTREVEL EN BRESSEROCHE Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEROUX Gary, René, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLEGIVORD Alain, René, Daniel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALEROCHE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier
    Bodacc B n°20240050, annonce n°53
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20230120, annonce n°22
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20220127, annonce n°39
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20210122, annonce n°69
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : IN TERRA
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : LEMAIRE Michel, Jacques, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BMORNAY Mireille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHEVENET Jean-Marc, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBUELLET Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BDANI Jean-Marie, Baldassari ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHOMAS Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFAUVET Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BVIALLON Laurent, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBLANC Jean-Noël, Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBIENVENU Jean Paul Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BRAQUIN Benjamin ; Administrateur : COMMUNE MONTREVEL EN BRESSEROCHE Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEROUX Gary, René, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLEGIVORD Alain, René, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier
    Bodacc B n°20200231, annonce n°17
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20200196, annonce n°56
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Bp 69 Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Bodacc C n°20190125, annonce n°93
  • MODIFICATION 23/10/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT
    Adresse : Bp 69 place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
    Bodacc B n°20180202, annonce n°26
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 102 boulevard Édouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse Cedex
    Bodacc C n°20180130, annonce n°236
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20170102, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20160061, annonce n°241
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20150072, annonce n°616
  • CRÉATION 16/08/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT
    Capital : 245 000,00 €
    Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse
    Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DARBON Hervé, Joseph, François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par BROCHIER Daniel, Paul, Théodore, Henri Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par COLAS Christiane, Dominique, Madeleine né(e) GUDEFIN Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par JACQUET Claude Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par LUEZ Jean-Luc Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par PAUCOD Laurent, Noël Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par BERNARD Cécile, Marie, Joséphine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par QUIVET Bernard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE DOMBES SUD REVERMONT (AFJ) représenté par PERDRIX Alain Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTREVEL EN BRESSE (AFJ) représenté par ROCHE Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREFFORT EN REVERMONT (AFJ) représenté par PERRON Denis, Maurice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLIERE (AFJ) représenté par FLOCHON Jean-Yves Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par SAINT ANDRE Claudie né(e) ARDITO Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par GUERAUD Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier
    Bodacc A n°20130157, annonce n°17

Cartographie de IN TERRA

Comment contacter IN TERRA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA RESISTANCE
01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de IN TERRA

  • GEBAT PROVENCE (790 941 157) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IN TERRA et GEBAT PROVENCE de la relation : Banque
  • BENYEBKA OMAR (327 669 404) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IN TERRA et BENYEBKA OMAR de la relation : Banque
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IN TERRA et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque

Biens immobiliers de IN TERRA

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Appels d'offres gagnés par IN TERRA

  • Objet : TRAVAUX PLACE DU CAROUGE

    Montant : 2 795 399,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FOISSIAT (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN OUVRAGE D’INFRASSTRUCTURE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES ADAMS

    Montant : 77 150,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRESSE VALLONS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT AMO MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REORGANISATION SPACIALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS A CRAS SUR REYSSOUZE

    Montant : 44 737,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRESSE VALLONS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Construction passerelle par mandat

    Montant : 254 650,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VONNAS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT DE MANDAT INTERRA

    Montant : 97 508,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FOISSIAT (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT DE MANDAT PUBLIC EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 55 435,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRESSE VALLONS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION OUVRAGE INFRASTRUCTURE REQUALIFICATION RUE DES ADAMS - OPERATION SOUS MANDAT

    Montant : 731 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRESSE VALLONS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ETREZ TRAVAUX - OPERATION SOUS MANDAT

    Montant : 2 072 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRESSE VALLONS (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de IN TERRA

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Marques déposées par IN TERRA

  • IN TERRA
    Enregistrée le 10/12/2019
    Expire le 10/12/2029
    Classes : 42
    Numéro : FR4606382
    Marque enregistrée

Aides perçues par IN TERRA

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