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Tribunal administratif de Marseille,
26/05/2026, 2513395
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STABILISATION PROTECTION, Société SOGEA Provence, SOUDURE SERVICE GAP, Société Sogea Provence, Société Phiprim, Société Confluence, Société Saunier, CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS, Association syndicale autorisée du canal de Gap
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Marseille,
04/12/2025, 2513395
Position :
Défendeur
Autres parties :
STABILISATION PROTECTION, Association syndicale autorisée du Canal de Gap, Société Confluence, Société Piphrim, Société SOGEA Provence, SOUDURE SERVICE GAP, Etat
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Grenoble,
12/06/2025, 24/02231
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Marseille,
22/05/2025, 2110451
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Polder, Sociétés Confluence, Minetto et l'Auxiliaire, Société Sol Concept, Société Assistance Pro_G, Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Ventavon Saint-Tropez
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
15/04/2025, 2103559
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAUR INTERNATIONAL AMERICA, LES AMIS DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
14/11/2024, 24/02231
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal administratif de Marseille,
08/08/2024, 2201231
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Marseille,
12/03/2024, 2201474
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LARAGNE MONTEGLIN
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Marseille,
28/06/2023, 2205127
Début du contentieux :
30/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Charles Queyras, GTM SUD, Société SOGEA Provence, Société Confluence, Association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Marseille,
15/05/2023, 1908228
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Allos, Société Saunier, Société Véolia, SOGEA SUD HYDRAULIQUE
Dispositif :
Extension
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Cour administrative d'appel de Marseille,
21/09/2018, 18MA03734 - 18MA03776
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOGEA Provence, Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gap, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, SARL Confluence, PHIPRIM, STABILISATION PROTECTION, SOUDURE SERVICE GAP
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