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Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

TOSCAMED

794 506 949 · Active
Adresse : 13 ROUTE DE MIRECOURT, 54000 NANCY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/06/2013
Dirigeant : FOSSANO Francine

Voir les statuts

Informations juridiques de TOSCAMED

SIREN : 794 506 949
SIRET (siège) : 794 506 949 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR96794506949
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 29/07/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/2013)
Numéro RCS : 794 506 949 R.C.S. Nancy
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOSCAMED

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOSCAMED applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise TOSCAMED

  • Siège et établissement principal

    En activité

    794 506 949 00021
    Adresse : 13 ROUTE DE MIRECOURT 54000 NANCY
    Date de création : 27/06/2013
  • Établissement

    Fermé

    794 506 949 00013
    Adresse : 4 IMPASSE DES VERGERS 54180 HEILLECOURT
    Date de création : 27/06/2013
    Date de clôture : 27/06/2013
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise TOSCAMED

Finances de TOSCAMED

Dirigeants et représentants de TOSCAMED

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOSCAMED

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TOSCAMED

    • Décision de gérance
      • 13 route de Mirecourt 54000 Nancy
    • Statuts mis à jour
    27/03/2018
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • FOSSANO Francine / FOSSANO Camille
    • Statuts mis à jour
    15/01/2014
    • Acte notarié
      • Constitution
    29/07/2013

Comptes annuels de TOSCAMED

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Conformité de TOSCAMED

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de TOSCAMED

  • MODIFICATION 30/03/2018
    RCS de Nancy
    Dénomination : TOSCAMED
    Adresse : 13 route de Mirecourt 54000 Nancy
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant, Associé : WILLEMIN Francine, Anne-Marie
    Bodacc B n°20180063, annonce n°945
  • CRÉATION 09/08/2013
    RCS de Nancy
    Dénomination : TOSCAMED
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 4 impasse des Vergers 54180 Heillecourt
    Activité : Immobilier locatif
    Administration : Gérant, Associé : FOSSANO Francine, Anne-Marie né(e) WILLEMIN
    Bodacc A n°20130153, annonce n°595
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de TOSCAMED

Comment contacter TOSCAMED ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 ROUTE DE MIRECOURT
54000 NANCY

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