Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 24/03352
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CANOPIUS MANAGING AGENCY LIMITED SYNDICATS, MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES, LIFTEAM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PI-R-PHI, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 24/03491
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., CANOPUS MANAGING AGENCY LIMITED SYNDICATS CNP 4444, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, P.E.L, PI-R-PHI, AVIVA, QBE EUROPE NV SA, TEC.CO TECHNIQUE ET COORDINATION, DL BATIMENT, MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLY MJ, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, FERMETURES R. MAGIER, MAAF ASSURANCES SA, ATELIER CARDOSO ET FILS, GAN ASSURANCES, LIFTEAM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 23/58462
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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