Activité de BAT+4
| Activité principale déclarée : |
Conseil et réalisation pour tous travaux de décoration et de rénovation, création graphique en décoration et architecture d'intérieur en mobilier |
| Code NAF ou APE : |
74.10Z (Activités spécialisées de design) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Formes d'exercice : |
Libérale non réglementée, Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAT+4 applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Juin |
Etablissements de l'entreprise BAT+4
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Établissement secondaire
Fermé
795 003 433 00021
Adresse : 80 RUE DE BOURGOGNE
45000 ORLEANS
Date de création :
20/05/2014
Activité distincte : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
(43.22A)
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Établissement principal
Fermé
795 003 433 00039
Adresse : 25 RUE NATIONALE
37000 TOURS
Date de création :
27/08/2015
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Établissement secondaire
Fermé
795 003 433 00013
Adresse : 10 ALLEE DU CLOS DE BEAUVIN
45430 CHECY
Date de création :
04/07/2013
Etablissements de l'entreprise BAT+4
Dirigeants et représentants de BAT+4
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Gérant
62 ans
- 06/1964
Depuis le 21/01/2019
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Ancien gérant
78 ans
- 04/1948
Du 27/02/2017
au 20/06/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAT+4
Documents juridiques de BAT+4
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
20/07/2021
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
27/01/2020
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 25 Rue Nationale 37000 Tours au 80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
11/06/2019
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts ENTRE MR BERNARD ZAMPINI AU PROFIT DE MR CHRISTIAN BONVENTRE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
21/09/2016
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
15/09/2015
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
03/06/2014
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
- Divers Acte Sous Seing Privé
02/09/2013
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
- Divers Acte Sous Seing Privé
02/09/2013
Les déclarations de comptes de BAT+4 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
29/03/2021
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Comptes sociaux 2019
10/11/2020
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Comptes sociaux 2018
29/01/2019
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Comptes sociaux 2017
20/02/2018
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Comptes sociaux 2016
27/02/2017
Alertes de BAT+4
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAT+4
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Liquidation judiciaire
Du 06/11/2024 au 26/08/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 01/09/2026
06/11/2024
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 06/11/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée et désignant liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
01/09/2026
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/08/2026
01/09/2026
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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Redressement judiciaire
Du 11/09/2024 au 06/11/2024
Jugement d'ouverture
11/09/2024
Bodacc A n°20240188/949
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
11/09/2024
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 11/09/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS,, date de cessation des paiements le 11/03/2023.
Contentieux de BAT+4
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
07/02/2025, 24/00592
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Annonces BODACC de BAT+4
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/09/2026
RCS d'Orléans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20260174, annonce
n°2772
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/11/2024
RCS d'Orléans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Complément de jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.
Bodacc A
n°20240226, annonce
n°3535
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/09/2024
RCS d'Orléans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20240188, annonce
n°949
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2023
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230157, annonce
n°4623
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DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2021
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210234, annonce
n°4925
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DÉPÔT DES COMPTES
06/04/2021
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210067, annonce
n°2229
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DÉPÔT DES COMPTES
20/11/2020
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200226, annonce
n°1466
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MODIFICATION
20/06/2019
RCS d'Orléans
Dénomination : BAT+4
Capital :
22 390,00 €
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
Administration : nomination du Gérant : Cougnon, nom d'usage : Bonventre, Nathalie
Bodacc B
n°20190117, annonce
n°2467
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DÉPÔT DES COMPTES
24/02/2019
RCS de Tours
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
25 rue Nationale 37000 Tours
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190039, annonce
n°1582
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DÉPÔT DES COMPTES
16/03/2018
RCS de Tours
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
25 rue Nationale 37000 Tours
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180049, annonce
n°462
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DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2017
RCS de Tours
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
25 rue Nationale 37000 Tours
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170025, annonce
n°3049
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IMMATRICULATION
01/10/2015
RCS de Tours
Dénomination : BAT+4
Adresse :
25 rue Nationale 37000 Tours
Bodacc A
n°20150188, annonce
n°379
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DÉPÔT DES COMPTES
16/09/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150095, annonce
n°2607
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DÉPÔT DES COMPTES
31/08/2015
RCS d'Orléans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150086, annonce
n°5843
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MODIFICATION
09/07/2014
RCS d'Orléans
Dénomination : BAT+4
Capital :
22 390,00 €
Adresse :
80 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Administration : modification du Gérant Matras, nom d'usage : Zampini, Céline, nomination du Gérant : Levy, Marc
Bodacc B
n°20140130, annonce
n°1621
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CRÉATION
17/09/2013
RCS d'Orléans
Dénomination : BAT+4
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
10 allée du Clos de Beauvin 45430 Chécy
Activité : Conseil et réalisation pour tous travaux de décoration et de rénovation, création graphique en décoration et architecture d'intérieur en mobilier
Administration : Gérant : ZAMPINI Céline né(e) MATRAS
Bodacc A
n°20130179, annonce
n°345
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Entreprises citées de BAT+4
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BAT+4 et CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE de la relation :
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Appels d'offres gagnés par BAT+4
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BAT+4
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BAT+4
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BAT+4
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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