| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AC PATRIMOINE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de AC PATRIMOINE
| SIREN : | 795 037 746 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 795 037 746 00026 |
| Numéro LEI : |
969500ZQWQ9GB8DGEZ09 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIJON , le 04/09/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/09/2013) |
| Numéro RCS : | 795 037 746 R.C.S. Dijon |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de AC PATRIMOINE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise AC PATRIMOINE
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Adresse : 20 BOULEVARD MARECHAL FOCH 21200 BEAUNEDate de création : 26/07/2013Date de clôture : 25/07/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise AC PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de AC PATRIMOINE
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Président
54 ans - 11/1971Depuis le 26/10/2022
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Directeur général
56 ans - 05/1970Depuis le 26/10/2022
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Ancien associé indéfiniment responsable
27 ans - 05/1999Du 26/10/2022 au 30/10/2023
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Ancien associé indéfiniment responsable
30 ans - 05/1996Du 26/10/2022 au 30/10/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AC PATRIMOINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de AC PATRIMOINE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte notarié
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Par M et Mme Arnaud NICOLET au profit de NICOLET Justine et Lisanne
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Modification(s) statutaire(s)
- Par Mme Christine NICOLET au profit de M Arnaud NICOLET
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Comptes annuels de AC PATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de AC PATRIMOINE
0 sanction
Alertes de AC PATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AC PATRIMOINE
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Redressement judiciaire Depuis le 06/12/202106/12/2021Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 21/00036, date de cessation des paiements : 19/07/2021, mandataire judiciaire Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 Dijon, période d'observation jusqu'au 04/02/2022, Jugement du Tribunal de Commerce Dijon en date du 06/12/2021. ERREUR DE DÉBITEUR/ REMISE SUR LE CRU CARNOT
Contentieux de AC PATRIMOINE
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21/05/2026, 22/02117Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AC PATRIMOINE
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DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2025RCS de DijonBodacc C n°20250192, annonce n°2366Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 13 Rue Colbert 21200 BeauneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2024RCS de DijonBodacc C n°20240170, annonce n°2789Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 13 Rue Colbert 21200 BeauneDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 17/11/2023RCS de DijonBodacc B n°20230222, annonce n°256Dénomination : AC PATRIMOINEAdresse : 13 Rue Colbert 21200 BeauneDescription : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Administration : Président : NICOLET Arnaud ; Directeur général : NICOLET Christine, Isabelle, Claudine
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MODIFICATION 28/10/2022RCS de DijonBodacc B n°20220210, annonce n°386Dénomination : AC PATRIMOINEAdresse : 13 Rue Colbert 21200 BeauneDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLET Christine, Isabelle, Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLET Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : GAUDILLAT Lisanne Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : SECULA Justine Camille
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MODIFICATION 05/08/2022RCS de DijonBodacc B n°20220151, annonce n°310Dénomination : AC PATRIMOINEAdresse : 13 Rue Colbert 21200 BeauneDescription : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé : NICOLET Christine, Isabelle, Claudine
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CRÉATION 15/09/2013RCS de DijonBodacc A n°20130178, annonce n°188Dénomination : AC PATRIMOINECapital : 500,00 €Adresse : 20 boulevard Maréchal Foch 21200 BeauneActivité : Acquisition, administration, gestion et location de biens et droits immobiliersAdministration : Gérant, Associé : NICOLET Christine, Isabelle, Claudine né(e) COLNEY
Cartographie de AC PATRIMOINE
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Entreprises citées de AC PATRIMOINE
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SCI AC INVESTISSEMENT (500 363 916) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AC PATRIMOINE et SCI AC INVESTISSEMENT de la relation : Banque
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CHAUVENET-VINEL (514 538 446) Cité 2 fois en 2020 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AC PATRIMOINE et CHAUVENET-VINEL de la relation : Notaire
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RESTART (838 311 785) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AC PATRIMOINE et RESTART de la relation : ImmobilierDirigeants et bénéficiaires effectifs : Yaëlle CARTEAU
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