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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/01046
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE, ULUCAY, ADOMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/01196
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE, SCOP, ULUCAY, ADOMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 24/01048
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BIEC, ASKLB
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 23/02375
Début du contentieux :
23/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ATELIER DE GABRIEL, SARL FELIX PLOMBERIE, SOLAS ELECTRICITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, MRH CHARPENTE, FRANCE TRAVAIL, ST SIBRAC, BIEC, BT PIERRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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