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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE (URSSAF DE HAUTE NORMANDIE)

795 118 348 · Inactive depuis le 31/12/2021
Adresse : 61 RUE PIERRE RENAUDEL, 76000 ROUEN
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

SIREN : 795 118 348
SIRET (siège) : 795 118 348 00015
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR23795118348
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

  • Établissement

    Fermé

    795 118 348 00015
    Adresse : 61 RUE PIERRE RENAUDEL 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE
  • Établissement

    Fermé

    795 118 348 00064
    Adresse : 7 AV DU MONT RIBOUDET 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement

    Fermé

    795 118 348 00056
    Adresse : 5 QUAI DU TONKIN 76200 DIEPPE
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement

    Fermé

    795 118 348 00049
    Adresse : 21 CRS CDT FRATACCI 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE
  • Établissement

    Fermé

    795 118 348 00031
    Adresse : 6 BD GEORGES CLEMENCEAU 76200 DIEPPE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE
  • Établissement

    Fermé

    795 118 348 00023
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE LA FORET RUE HENRI BECQUEREL 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE

Etablissements de l'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Finances de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

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Comptes annuels de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

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179 contentieux
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Alertes de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

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Procédures collectives de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

  • Tribunal de commerce d'Évreux, 04/06/2026, 2025P00288
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMCS-ENTRETIEN MONTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 24/00832
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEXAOM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 24/00299
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 11/05/2026, 25/00521, 25/522
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 07/05/2026, 2026P00024
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 25/00133
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 25/00132
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 25/00125
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 25/00074
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 25/00073
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 25/00072
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 25/00761
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNERGIE PROPRETE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/04/2026, 24/00341
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.N.S. d'Architecture de Normandie
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 13/04/2026, 25/00221
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 13/04/2026, 24/00259
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 13/04/2026, 24/00174
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/00217
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/04/2026, 25/00095
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 27 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/00709
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/00701
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE OCIANE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/00705
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER MUTUELLES ENTREPRISES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/00707
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/00762
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/04/2026, 25/00782
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/03/2026, 25/00568
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/03/2026, 25/02441
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 24/03/2026, 24/00959
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 24/03/2026, 24/00952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/03/2026, 2026P00034
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACL CONFORT
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/03/2026, 25/00660
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/03/2026, 25/00686
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/02/2026, 24/01151
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. AUDIT EXPERT PATRIMOINE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/02/2026, 25/00327
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/02/2026, 24/00622
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/02/2026, 25/04601
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/02/2026, 25/04916
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/02/2026, 25/00501
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THES PAPILLES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/01/2026, 24/00453
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/01/2026, 23/00923
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/01/2026, 24/01133
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 20/01/2026, 24/01031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 24/00290
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/01/2026, 25/00453
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LA GOUTTE D'EAU
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 05/01/2026, 24/00471
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 30/12/2025, 23/00136
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évreux, 30/12/2025, 2025P00298
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CBCR
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 30/12/2025, 2025P00285
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.M.B.
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 30/12/2025, 2025P00223
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2S2A SAINT SEBASTIEN AGENT AUTOMOBILES
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00352
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEJMA
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00354
    Position : Demandeur
    Autres parties : MV TRANSPORT LOGISTIQUE
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00365
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00362
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATHENA 27
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00357
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00355
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBM ISO CONSTRUCTION SARL
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00353
    Position : Demandeur
    Autres parties : MS DECO
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00350
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATI VAL
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00349
    Position : Demandeur
    Autres parties : GKM TRANSPORTS
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/12/2025, 2025P00358
    Position : Demandeur
    Autres parties : AS CUISINES
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  • Cour d'appel de Caen, 16/12/2025, 25/00054
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EV-TECHNOLOGIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/12/2025, 24/00610
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/12/2025, 25/00422
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/12/2025, 24/00393
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYAL CUIR SOFA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/11/2025, 25/00262
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/11/2025, 25/00288
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2025, 24/07646
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/11/2025, 24/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 06/11/2025, 2025P00292
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PORTO AL SHAM
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 06/11/2025, 2025P00223
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2S2A SAINT SEBASTIEN AGENT AUTOMOBILES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 20/10/2025, 24/00229
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M C S T MACEDO CHAUDRONNERIE SOUDURE TUYAUTERIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 20/10/2025, 24/00410
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/10/2025, 25/03304
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL H1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/10/2025, 25/00185
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/10/2025, 25/00162
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/10/2025, 25/00155
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYAL CUIR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/10/2025, 25/00081
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 07/10/2025, 25/00065
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S SONEN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 02/10/2025, 2025P00176
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/10/2025, 25/00044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/10/2025, 25/00217
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 19/09/2025, 25/00164
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/09/2025, 23/00805
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/08/2025, 24/00617
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques du Havre, 22/08/2025, 2025F00251
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds de Solidarité, NORMAND-ICE
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 20/08/2025, 24/00236
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 20/08/2025, 23/00388
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 31/07/2025, 2025P00182
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S PBL
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 31/07/2025, 2025P00196
    Position : Demandeur
    Autres parties : JUSTFAO
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 31/07/2025, 2025P00207
    Position : Demandeur
    Autres parties : PB PIZZA BURGER
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 31/07/2025, 2025P00172
    Position : Demandeur
    Autres parties : AB BTP
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 31/07/2025, 2025P00176
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/07/2025, 23/01340
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 03/07/2025, 2025P00098
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAGENCE
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 03/07/2025, 2025P00061
    Position : Demandeur
    Autres parties : MILKY
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/06/2025, 2025P00126
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/06/2025, 2025P00121
    Position : Demandeur
    Autres parties : GBC RENOVATION 27
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/06/2025, 2025P00135
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAQ HOLDING
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/06/2025, 2025P00118
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAXI GLASS
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/06/2025, 2025P00117
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIZ PIZ 27
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/06/2025, 2025P00066
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS,, OLIVIER
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 04/06/2025, 23/00229
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Annonces de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

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Appels d'offres lancés par UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

  • Objet : 2022-GR-01-Lot 1 produits d’entretien et d’hygiène pour les sites des URSSAF Normandie et Centre

    Montant : 42 675,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

    En savoir plus

  • Objet : 2021-GR-01-Lot 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie pour l’URSSAF Basse Normandie, l’URSSAF Haute Normandie

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMS SECURITE.COM

    En savoir plus

  • Objet : 2021-GR-01-Lot 2 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie pour l’URSSAF Picardie

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMS SECURITE.COM

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-06-Lot 4 Prestations pour les installations de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 18/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : 2021-GR-05-Externalisation de l’affranchissement du courrier.

    Montant : 15 120,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

    En savoir plus

  • Objet : 2021-GR-03-Lot 2 URSSAF Centre Val-de-Loire sites d’Olivet, Chartres et Blois

    Montant : 70 608,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GALLIER

    En savoir plus

  • Objet : 2021-GR-03-Lot 1 URSSAF Basse Normandie et URSSAF Haute Normandie

    Montant : 38 300,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2021-GR-03-Lot 4 URSSAF Nord Pas-de-Calais sites de Tourcoing, Lille et Douai et site de Valenciennes

    Montant : 115 300,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANVOLIA 59

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  • Objet : 2021-GR-03-Lot 5 URSSAF Nord Pas-de-Calais sites d’Arras et de Calais

    Montant : 44 672,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANVOLIA 59

    En savoir plus

  • Objet : 2021-GR-03-Lot 3 URSSAF Centre Val-de-Loire sites de Châteauroux et Bourges

    Montant : 26 632,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : URSSAF de Haute-Normandie-Achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement - n°2021-GR-02.

    Montant : 250 610,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

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  • Objet : URSSAF de Haute-Normandie-Achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement - n°2021-GR-02.

    Montant : 250 610,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZERGO

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  • Objet : URSSAF de Haute-Normandie-Achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement - n°2021-GR-02.

    Montant : 250 610,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROSIT

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  • Objet : 2021-GR-01-Lot 3 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie pour l’URSSAF Centre Val-de-Loire

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : 2020-GR-01-Maintenance des installations électriques CFO-CFA

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : UR237-2020-04-Lot 2 - Dieppe

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDRINE DORANGE

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  • Objet : UR237-2020-04-Lot 3 - Rouen + cour d’appel

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDRINE DORANGE

    En savoir plus

  • Objet : UR237-2020-04-Lot 1 - Le Havre

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECLERCQ ET TARTERET AVOCATS ASSOCIES

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  • Objet : UR237-2020-04-Lot 4 - Evreux

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTORIA - CABINET D'AVOCATS

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  • Objet : 2020-GR-03-Lot n°3 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Beauvais de l’URSSAF Picardie.

    Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOLU SERVICES PROPRETE

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  • Objet : 2020-GR-03-Lot n°4 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Saint Quentin de l’URSSAF Picardie.

    Montant : 58 600,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : 2020-GR-03-Lot n°1 : Nettoyage des locaux des sites des URSSAF Haute et Basse Normandie et des vitreries de l’URSSAF Basse Normandie (Saint Lô, Caen, Valframbert, Evreux, Rouen et Dieppe)

    Montant : 552 640,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLINITEX NORMANDIE

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  • Objet : UR237-2020-05-Lot 1 : accompagnement au pilotage du projet et aide à la constitution du collectif.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OASYS PARIS

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  • Objet : UR237-2020-06-Lot 2 : accompagnement en matière de relations sociales et de ressources humaines (jusque fin 2022).

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OASYS MOBILISATION

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  • Objet : 2020-GR-06-Lot 1 Prestations pour les installations des URSSAF Haute et Basse Normandie

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-06-Lot 2 Prestations pour les installations de l’URSSAF Centre

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : UR237-2020-06-Lot 1 : accompagnement au pilotage du projet (jusqu’au 1er trimestre 2022) - Accompagnement du chef de projet.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-06-Lot 3 Prestations pour les installations de l’URSSAF Picardie

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-04-Accord cadre pour l’achat de travaux d’impression, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute Normandie, Urssaf Basse Normandie.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APF FRANCE HANDICAP

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-02-Lot n°1 - Télésurveillance, rondes d’ouverture et levées de doutes pour les sites des URSSAF de Haute et Basse Normandie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS ALERT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-02-Lot n°3 - Maintenance des systèmes anti intrusion pour les sites des URSSAF de Haute et Basse Normandie

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMS SECURITE.COM

    En savoir plus

  • Objet : 2020-GR-02-Lot n°2 - Télésurveillance, rondes d’ouverture et levées de doutes pour les sites de l’URSSAF Nord Pas de Calais

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS ALERT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2019-GR-05-Accord cadre relatif à l’achat de fournitures informatiques et consommables informatiques à la marque et en compatible neuf

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

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  • Objet : 2019-GR-01-UR237-RE-3 Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour les sites d’Evreux et de Rouen de l’URSSAF Haute Normandie

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA POLYTRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : 2019-GR-01-UR237-LH-2 Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site du Havre de l’URSSAF Haute Normandie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

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  • Objet : 2019-GR-01-UR237-LH-2 Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site du Havre de l’URSSAF Haute Normandie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA

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  • Objet : 2019-GR-01-UR237-LH-2 Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site du Havre de l’URSSAF Haute Normandie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECORITEC

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  • Objet : 2019-GR-01-UR237-RE-2 Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour les sites d’Evreux et de Rouen de l’URSSAF Haute Normandie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

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  • Objet : UR237-2019-03-Travaux de désamiantage du site de Rouen

    Montant : 43 620,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODACEN

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  • Objet : UR237-2019-03-Travaux de désamiantage du site de Rouen

    Montant : 43 620,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODACEN

    En savoir plus

  • Objet : 2019-GR-01-UR317-GA-5 Travaux d’électricité CFO/CFA pour les sites de Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes de l’URSSAF Nord Pas de Calais

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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Labels et certificats de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019 2018
Note 91 81 92 91
Écart rémunération (sur 40) 36 36 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE

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