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Cour d'appel de Limoges,
14/11/2024, 23/00798
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
09/02/2024, 21/04342
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
20/10/2023, 21/04165
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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