DOME DES INVALIDES

Informations juridiques de DOME DES INVALIDES

SIREN :	795 233 774
SIRET (siège) :	795 233 774 00012
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR11795233774
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LIMOGES , le 12/09/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/09/2013)
Numéro RCS :	795 233 774 R.C.S. Limoges
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de DOME DES INVALIDES

Activité principale déclarée :	La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOME DES INVALIDES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise DOME DES INVALIDES

• Siège et établissement principal

  En activité

  795 233 774 00012
  Adresse : 8 RUE DES GRANGES VIGNAUD 87300 BELLAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/09/2013

Etablissements de l'entreprise DOME DES INVALIDES

Finances de DOME DES INVALIDES

Dirigeants et représentants de DOME DES INVALIDES

NOGARET Catherine (Lacure) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
62 ans - 06/1964
Depuis le 16/09/2013
Nogaret Jean-Philippe
Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 12/1960
Depuis le 16/09/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOME DES INVALIDES

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Documents juridiques de DOME DES INVALIDES

• • Acte notarié
    • Constitution

  12/09/2013

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• CRÉATION 24/09/2013

  RCS de Limoges
  Dénomination : DOME DES INVALIDES

  Capital : 1 500,00 €

  Adresse : 8 rue des Granges Vignaud 87300 Bellac

  Activité : La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGARET Jean-Philippe, André
  Bodacc A n°20130184, annonce n°1180

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