| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 37.00Z |
| Domaine d’activité : | Collecte et traitement des eaux usées |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF applique soit différente. : |
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Informations juridiques de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
| SIREN : | 797 460 078 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 797 460 078 00018 |
| Forme juridique : | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHATEAUROUX , le 25/09/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/09/2013) |
| Numéro RCS : | 797 460 078 R.C.S. Chateauroux |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Etablissements de l'entreprise REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSEDate de création : 01/07/2013
Etablissements de l'entreprise REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dirigeants et représentants de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Administrateur
82 ans - 09/1943Depuis le 26/09/2013
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Administrateur
87 ans - 01/1939Depuis le 26/09/2013
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Administrateur
10/1937 - 06/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/09/2013
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Administrateur
79 ans - 08/1946Depuis le 26/09/2013
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Administrateur
73 ans - 04/1953Depuis le 26/09/2013
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Administrateur
74 ans - 03/1952Depuis le 26/09/2013
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Administrateur
62 ans - 07/1963Depuis le 26/09/2013
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Vice-Président
60 ans - 09/1965
Depuis le 26/09/2013 -
Autre
11/1946 - 01/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/09/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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MODIFICATION 26/12/2013RCS de ChâteaurouxBodacc B n°20130248, annonce n°1560Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE Service de l'assainissement collectifDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Directeur : MARMISSE Carole Administrateur : MOREAU Jean-Michel Administrateur : GIRAUD Jocelyne né(e) MERIOT Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALADAS Léon Administrateur : GAULTIER Christiane né(e) THERET
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CRÉATION 17/10/2013RCS de ChâteaurouxBodacc A n°20130201, annonce n°269Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE Service de l'assainissement collectifAdresse : 69 rue Auclerc Descottes 36200 Argenton-sur-CreuseActivité : Gestion du service public de l'assainissement collectifAdministration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Administrateur : MOREAU Jean-Michel Administrateur : GIRAUD Jocelyne né(e) MERIOT Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALADAS Léon Administrateur : GAULTIER Christiane né(e) THERET
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services