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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
23/09/2025, 24/07500
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXE-IMMO
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
05/09/2025, 24/02060
Position :
Demandeur
Autres parties :
K5G TELECOMS
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
04/07/2025, 24/10209
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALSACE MSV
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
04/07/2025, 24/10239
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRO MULTISERVICES
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
13/06/2025, 24/07498
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPERT HABITAT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
15/01/2025, 24/02422
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
8 TNS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
04/01/2021, 20/02303
Début du contentieux :
15/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATIO, AGIR
Dispositif :
Autres
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