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Cour d'appel de Lyon,
14/11/2023, 23/00550
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOPOALP JEAN-MARIE BONNAZ GEOMETRE-EXPERT, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2022, 21/18779
Début du contentieux :
01/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
REX ROTARY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
30/11/2021, 19/01960
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Y... SPORT EVENT
Dispositif :
Infirmation partielle