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Tribunal de commerce de Bordeaux,
28/07/2026, 2026P01299
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/04/2026, 26/00441
Début du contentieux :
09/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLUBFUNDING SAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
09/01/2026, 2025F00560
Début du contentieux :
02/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CLUBFUNDING SAS
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/05/2025, 25/02246
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEO GRATIAS, MANDRON 12
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/07/2024, 24/01047
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITIS VINEFERA, B2P ARCHITECTURE BALLOY PUECH-PELIPENKO ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2024, 24/01418
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (UNICEM), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, FONCIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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