LES PLAQUISTES DU NORD

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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/06/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MONS EQUATION, ARBAN DLS CONSULTING INTERNATIONAL SOCIETE, S.A.S. ENTREPRISE, Société RAMERY ENERGIE, S.A.R.L. INDIGO, Société CARLSTYL, S.A.R.L. COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION SCIREN, S.A.S.U. ETC (ETUDE TECHNIQUE CONSEIL), S.A.R.L.DEHAEE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/10/2025, 24/14166
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LES ETABLISSEMENTS COINON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, CONCEPT ARCHI, SOLENCOL LUMENSA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAINT ANDRE COUVERTURE, CHARPENTE DU NORD, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS COINON, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, Société SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, ATLANTIC INDUSTRIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 25/00943
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, LOGER HABITAT, MMA IARD, SOFLACOBAT, Société SMABTP assureur de la Société SOFLACOBAT, FLANDRE SOL, S.A. AXA France IARD en qualité d'assureur de la société FLANDRE SOL, Société SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/09/2025, 25/00885
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGER HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. MFM MENUISERIES FERMETURES MAUBAUGEOISES, CMN BATIMENT, QUADRATTO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/07/2025, 25/00822
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGER HABITAT, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, UNION MJ, CHARPENTE DU NORD, CMN BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, RAMOS COUVERTURE, HDF CHAUFFAGE, S.A.S. SOCETE D'ELECTRICITE GENERALE DE, S.A.S. MFM - MENUISERIES FERMETURES MAUBEUGEOISES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/07/2025, 25/00695
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, Mutualité SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA ASSUREUR PLAQUISTES DU NORD, S.A.S. O ARCHOTECTURE, KOZ ARCHITECTES, SCP CBF ASSOCIES, H.D.M INGENIERIE, Société AIDA, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, S A R C C LIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/04/2025, 24/01851
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC, LYS CHAMP DE MARS, FERRONNERIE RONCQUOISE, CGP CHAUFFAGE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE, BL ENERGIES NORD, PRO IMPEC, CABRE, HOME INTERIA, SAS PATOUX TP, Société OTIS, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S. URBEL FACADES, CHARPENTE DU NORD, BSD COUVERTURE, VRB-VOS REALISATIONS EN BOIS, LA MADELEINE MENUISERIE, GENERALI IARD, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/04/2025, 24/01799
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESCAUT HABITAT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, LAMINE, GROUPAMA NORD EST, ETABLISSEMENTS GAILLARD, GENERALI IARD, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERDI NORD PAS DE CALAIS, DOURDIN BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LA MADELEINE MENUISERIE, NORD CARRELAGE, CHARPENTE DU NORD, M.J.S PARTNERS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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