| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.61Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
| SIREN : | 797 852 589 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 797 852 589 00010 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 14/10/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/10/2013) |
| Numéro RCS : | 797 852 589 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
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Etablissements de l'entreprise EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
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Adresse : 52 RTE D'ELBEUF 27370 LE BOSC-DU-THEILDate de création : 01/09/2013Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Dirigeants et représentants de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
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Gérant
50 ans - 12/1975Depuis le 03/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Annonces BODACC de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
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CRÉATION 25/10/2013RCS d'EvreuxBodacc A n°20130207, annonce n°174Dénomination : EARL Aux Coul'Eure du ChevalCapital : 7 500,00 €Adresse : 52 route d'Elbeuf 27370 Le Gros-TheilActivité : activités équestres.Administration : Gérant : DEVIGNE Sylvie Jeanne
Cartographie de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Comment contacter EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL ?
Appels d'offres gagnés par EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
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Objet : Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l’Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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Labels et certificats de EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL AUX COUL'EURE DU CHEVAL
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
717 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
957 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 402 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
320 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/06/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
80 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
30/06/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
4 059 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (article 16)
Montant :
827 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’aider tous les nouveaux adhérents aux systèmes de qualité de l’Union, nationaux et volontaires. L’aide au titre de cette mesure peut également couvrir les coûts résultant des activités d’information et de promotion destinées à sensibiliser les consommateurs quant à l’existence et aux caractéristiques des produits dont la production respecte les critères des systèmes de qualité de l’Union et nationaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 312 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
4 059 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
906 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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