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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/07/2026, 2026P01251
Début du contentieux :
22/07/2026
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
19/01/2026, 2024F02277
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MDC SERVICES SAS
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/07/2025, 24/02936
Position :
Demandeur
Autres parties :
RLK INVESTISSEMENT, S.A.S. GAIA HOLDING
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/05/2025, 24/02936
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RLK INVESTISSEMENT, S.A.S. GAIA HOLDING, SELARL PHILAE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2025, 24/06107
Début du contentieux :
08/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
KPR IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/09/2024, 24/00144
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RLK INVESTISSEMENT, S.A.S. GAIA HOLDING
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/04/2024, 23/02082
Position :
Défendeur
Autres parties :
KPR IMMOBILIER
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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