-
Cour de cassation,
25/06/2026, 26-13.137
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
procureur général près la cour d'appel de Rouen, MANDATEAM
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
15/01/2026, 25/02040
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MANDATEAM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
05/09/2024, 23/00137
Début du contentieux :
30/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS - CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans,
02/09/2024, 2201801
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRIZZ TELECOM, WIND WHEEL TELECOM, ADISTA, IMS NETWORKS, Groupement d'intérêt public RECIA
Dispositif :
Désistement d'office
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/10/2022, 22/08253
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANCHE TELECOM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
03/02/2016, 2015-1848
Début du contentieux :
28/08/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOLLORE
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
10/09/2015, 2015-1849
Début du contentieux :
27/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLUE SOLUTIONS
Lire sur Pappers Justice