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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026
Adresse : 48 RUE DE L'EGLISE, 31340 VACQUIERS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 21/10/2013
Dirigeants : Gary Regis , Portail Viviane

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA LES 7 ARPENTS

SIREN : 798 051 389
SIRET (siège) : 798 051 389 00012
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR82798051389
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 07/11/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/2013)
Numéro RCS : 798 051 389 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA LES 7 ARPENTS

Activité principale déclarée : Exploitation d'un domaine agricole.
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA LES 7 ARPENTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    798 051 389 00012
    Adresse : 48 RUE DE L'EGLISE 31340 VACQUIERS
    Date de création : 21/10/2013

Etablissements de l'entreprise SCEA LES 7 ARPENTS

Finances de SCEA LES 7 ARPENTS

Dirigeants et représentants de SCEA LES 7 ARPENTS

  • Gary Regis
    Autre
    63 ans - 04/1963
    Depuis le 01/10/2022
  • Portail Viviane
    Autre
    67 ans - 04/1959
    Depuis le 21/10/2013
    • Anciens dirigeants
  • Gary Julien
    Ancien gérant, Associé
    41 ans - 03/1985
    Du 21/10/2014 au 15/06/2023
  • Gary Pierre
    Ancien associé
    29 ans - 07/1997
    Du 21/10/2014 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LES 7 ARPENTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA LES 7 ARPENTS

    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
    23/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    21/10/2014
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    07/11/2013

Comptes annuels de SCEA LES 7 ARPENTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA LES 7 ARPENTS

1 procédure collective
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 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCEA LES 7 ARPENTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEA LES 7 ARPENTS

  • Redressement judiciaire Depuis le 24/07/2026
    Extrait de jugement 24/07/2026
    Bodacc A n°20260142/1327 Autre jugement et ordonnance
    24/07/2026
    Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulouse en date du 24/07/2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2026, désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me Marc-Antoine REY, 265 Rue de la découverte - 31670 LABEGE.

Contentieux de SCEA LES 7 ARPENTS

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/01/2025, 24/04769
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2024, 22/04875
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2024, 24/01156
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORHOFI
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/06/2024, 21/03710
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA LES 7 ARPENTS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Février 2026 - Mandataire : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01081
    Bodacc A n°20260142, annonce n°1327
  • MODIFICATION 29/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCEA LES 7 ARPENTS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARY Julien nom d'usage : GARY n'est plus gérant. GARY Régis nom d'usage : GARY devient gérant
    Bodacc B n°20220253, annonce n°814
  • MODIFICATION 29/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCEA LES 7 ARPENTS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARY Julien nom d'usage : GARY devient gérant. GARY Régis nom d'usage : GARY n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20140208, annonce n°736
  • CRÉATION 17/11/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCEA LES 7 ARPENTS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 48 rue de l'Eglise 31340 Vacquiers
    Activité : Exploitation d'un domaine agricole.
    Administration : Gérant : GARY Régis nom d'usage : GARY.
    Bodacc A n°20130221, annonce n°177
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA LES 7 ARPENTS

Comment contacter SCEA LES 7 ARPENTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 48 RUE DE L'EGLISE
31340 VACQUIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA LES 7 ARPENTS

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Biens immobiliers de SCEA LES 7 ARPENTS

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Appels d'offres gagnés par SCEA LES 7 ARPENTS

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Labels et certificats de SCEA LES 7 ARPENTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA LES 7 ARPENTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA LES 7 ARPENTS

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 416 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 337 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 749 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 461 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 950 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 703 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 442 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 3 090 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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