Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/10/2024, 24/05383
Début du contentieux :
14/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP DUCOS ROUGIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, PLS PISCINES LOISIRS SAUNA P.L.S., S.A.S. SOCIETE BOUCLY, ENTREPRISE DE MACONNERIE BUREAU MICHEL, S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LTD, BPCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/05/2024, 23/02124
Début du contentieux :
18/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, PLS PISCINES LOISIRS SAUNA P.L.S., S.A.S. SOCIETE BOUCLY, ENTREPRISE DE MACONNERIE BUREAU MICHEL, S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LTD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP DUCOS ROUGIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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