24 RUE CHAUCHAT

Informations juridiques de 24 RUE CHAUCHAT

SIREN :	798 273 587
SIRET (siège) :	798 273 587 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR92798273587
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 30/10/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/10/2013)
Numéro RCS :	798 273 587 R.C.S. Annecy
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de 24 RUE CHAUCHAT

Activité principale déclarée :	Acquisition, vente, prise à bail, location, propriété ou copropriété de tous locaux d'habitation commerciaux professionnels ou industriels, terrains, immeubles et tous autres biens, meubles ou immeubles.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 24 RUE CHAUCHAT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise 24 RUE CHAUCHAT

• Siège

  En activité

  798 273 587 00013
  Adresse : A.A.C.I 6 AV DU PRE FELIN 74000 ANNECY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2013

  Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
• Établissement secondaire

  En activité

  798 273 587 00021
  Adresse : 24 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2013

Etablissements de l'entreprise 24 RUE CHAUCHAT

Finances de 24 RUE CHAUCHAT

Dirigeants et représentants de 24 RUE CHAUCHAT

Atil Surendar
Gérant
69 ans - 05/1957
Depuis le 01/11/2013
MARQUISE DE SEVIGNE
Autre
SIREN : 513717520
Depuis le 01/11/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 24 RUE CHAUCHAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de 24 RUE CHAUCHAT

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Modification des statuts

  17/07/2019
• • Expédition d'un acte authentique
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts

  30/06/2014
• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  30/10/2013

Comptes annuels de 24 RUE CHAUCHAT

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Conformité de 24 RUE CHAUCHAT

0 procédure collective

3 contentieux

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Procédures collectives de 24 RUE CHAUCHAT

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Contentieux de 24 RUE CHAUCHAT

• Cour administrative d'appel de Paris, 10/07/2025, 23PA00084
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.P.J.
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 02/10/2024, 23PA00084
  Début du contentieux : 19/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.P.J.
  Dispositif : Avant dire-droit
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 04/11/2022, 2020387
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.P.J.
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces BODACC de 24 RUE CHAUCHAT

• CRÉATION 27/11/2013

  RCS d'Annecy
  Dénomination : 24 RUE CHAUCHAT

  Capital : 1 500,00 €

  Adresse : 6 avenue Du Pre Félin 74940 Annecy-le-Vieux

  Activité : Acquisition, vente, prise à bail, location de tous locaux, terrains, immeubles et tous autres biens meubles. Administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de biens acquis par la société par la société ou apportés à la société.

  Administration : Gérant : ATIL Surendar Singh nom d'usage : ATIL.
  Bodacc A n°20130228, annonce n°561

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Cartographie de 24 RUE CHAUCHAT

Comment contacter 24 RUE CHAUCHAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	A.A.C.I 6 AV DU PRE FELIN 74000 ANNECY

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Entreprises citées de 24 RUE CHAUCHAT

• MARQUISE DE SEVIGNE (513 717 520) Cité 1 fois en 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 24 RUE CHAUCHAT et MARQUISE DE SEVIGNE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Surendar ATIL , AUBIN ATIL , AUDRIC ATIL et 4 autres

Biens immobiliers de 24 RUE CHAUCHAT

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Propriétés intellectuelles de 24 RUE CHAUCHAT

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Aides perçues par 24 RUE CHAUCHAT

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