| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 24 RUE CHAUCHAT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de 24 RUE CHAUCHAT
| SIREN : | 798 273 587 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 798 273 587 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 30/10/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/10/2013) |
| Numéro RCS : | 798 273 587 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 1 500,00 Euro |
Activité de 24 RUE CHAUCHAT
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Etablissements de l'entreprise 24 RUE CHAUCHAT
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Adresse : A.A.C.I 6 AV DU PRE FELIN 74000 ANNECYDate de création : 01/11/2013Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise 24 RUE CHAUCHAT
Dirigeants et représentants de 24 RUE CHAUCHAT
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Gérant, Associé
69 ans - 05/1957Depuis le 30/06/2014
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Associé
SIREN : 513717520Depuis le 01/11/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 24 RUE CHAUCHAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de 24 RUE CHAUCHAT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Expédition d'un acte authentique
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Expédition d'un acte authentique
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de 24 RUE CHAUCHAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de 24 RUE CHAUCHAT
0 procédure collective
Alertes de 24 RUE CHAUCHAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 24 RUE CHAUCHAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 24 RUE CHAUCHAT
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/07/2025, 23PA00084Début du contentieux : 04/11/2022Position : DemandeurAutres parties : C.P.P.J.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/10/2024, 23PA00084Début du contentieux : 19/10/2020Position : DemandeurAutres parties : C.P.P.J.Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 04/11/2022, 2020387Position : DemandeurAutres parties : C.P.P.J.Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 20/02/2018, 17/01741Début du contentieux : 27/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : UN MONDE A DEUXDispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de 24 RUE CHAUCHAT
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CRÉATION 27/11/2013RCS d'AnnecyBodacc A n°20130228, annonce n°561Dénomination : 24 RUE CHAUCHATCapital : 1 500,00 €Adresse : 6 avenue Du Pre Félin 74940 Annecy-le-VieuxActivité : Acquisition, vente, prise à bail, location de tous locaux, terrains, immeubles et tous autres biens meubles. Administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de biens acquis par la société par la société ou apportés à la société.Administration : Gérant : ATIL Surendar Singh nom d'usage : ATIL.
Cartographie de 24 RUE CHAUCHAT
Comment contacter 24 RUE CHAUCHAT ?
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Entreprises citées de 24 RUE CHAUCHAT
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MARQUISE DE SEVIGNE (513 717 520) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 24 RUE CHAUCHAT et MARQUISE DE SEVIGNE de la relation : Actionnariat
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