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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage dans la réalisation d’un schéma directeur de signalisation cyclable sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et dans la réalisation opérationnelle du plan de jalonnement défini
Montant : 38 600,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 65 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
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Objet : ETABLISSEMENT D’UN PLAN PIETON ET PAVE
Montant : 65 650,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LANNION (MAIRIE)
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Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION DE PARCOURS DE MEDIATION ET DE MUSEOGRPAHIE DU CHÂTEAU DE GAILLON
Montant : 191 720,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
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Objet : Etude et conception de la signalétique des parcs et jardins de la Ville de Lyon
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : 3 Accessibilité universelle
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
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Objet : RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES ACTIVES
Montant : 45 825,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives à l’échelle de la communauté des communes de la Haute Somme.
L’objectif de cette étude est de proposer des solutions afin de limiter la dépendance à la voiture, augmenter la part des déplacements actifs, renforcer l’attractivité du territoire et faciliter l’accès aux pôles générateurs de flux.
En outre, la communauté de communes de la Haute Somme étant lauréate de l’appel à projets AVELO 3, il s’agira de porter une attention particulière à la promotion d’une stratégie en faveur des déplacements cyclables.
Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PERONNE (MAIRIE)
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Objet : Prestations d’acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d’information géographique sur le territoire de Nantes Métropole - Production des données relatives à l’accessibilité du domaine public de Nantes Métropole
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE
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Objet : Établissement d’un plan piétons comprenant un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Montant : 59 750,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LANNION (MAIRIE)
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Objet : Collecte des données d’informations géographiques d’accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION
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Objet : Mise en accessibilité de supports de communication au profit des personnes en situation de handicap - Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE (PREFECTURE)
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Objet : Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)
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Objet : Accord-cadre de prestations de mise en accessibilité des supports de communication au profit des personnes en situation de handicap - Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALC
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES)
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Objet : Diagnostics pour la réalisation de la mise en conformité "accessibilité" dans le cadre de la 3ème phase de l’ADAP, soit 26 sites de la Région Centre-Val de Loire
Montant : 39 890,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : CU MEE | U23MEEP07 | 1
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CU CAEN LA MER
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE INCLUSION ET ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPS POUR L AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE ATTRACTION A LA CITE DE LA MER
Montant : 58 775,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU COTENTIN
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Objet : Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics de Le Mans Métropole
Montant : 134 300,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma Directeur de l’Accessibilité (SDA) intégrant le patrimoine bâti, la voirie et les espaces publics municipaux.
Montant : 35 350,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REFONTE DE LA SIGNALETIQUE COMMUNALE SUR LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Montant : 74 557,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REFONTE DE LA SIGNALETIQUE COMMUNALE SUR LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Montant : 74 557,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE (MAIRIE)
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITÉ TOTALE EE ET EM
Montant : 84 825,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Appel à candidatures de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de mise en conformité et accessibilité de locaux erp pour l’ensemble du patrimoine de haute-savoie habitat suite aux diagnostics réalisés dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée
Montant : 119 199,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
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Objet : Réseau Régional des transports ALEOP - Diagnostic des caractéristiques physiques de points d’arrêts routiers - Durée : 5 mois ferme - Montant minimum pour 12 mois : 100 000 euros HTVA - Montant maximum pour 12 mois : 250 000 euros HTVA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Prestations Intellectuelles d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage pour les opérations de travaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - assistance à maitrise d’ouvrage en matière d’accessibilité - zones A, C et D
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : SA4-ACBC-AMO REALISATION ETUDES LIEES AUX AD’AP VDP-LOT 1
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation des études liées aux Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), pour la Ville de Paris et pour le Centre d’Action Sociale de la Ville d
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Missions de conseils ponctuels pour la mise aux normes des accès aux personnes handicapées dans les collèges et les bâtiments de Seine-et-Marne.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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Objet : Mission de diagnostic et de priorisation des travaux voirie en matière de mise en accessibilité du "dernier kilomètre" dans le cadre de l’accueil des JOP 2024
Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : AMO POUR L’ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Montant : 76 650,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)
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Objet : Missions de diagnostics accessibilité sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S, et de Nantes Métropole - Secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et C.C.A.S.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NANTES (MAIRIE)
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Objet : Missions de diagnostics accessibilité sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S, et de Nantes Métropole - Groupes scolaires du 1er degré
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NANTES (MAIRIE)
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Objet : Missions de diagnostics accessibilité sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S, et de Nantes Métropole - Secteur Sport et divers
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NANTES (MAIRIE)
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Objet : Missions de diagnostics accessibilité sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S, et de Nantes Métropole - Secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NANTES (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics accessibilité des quartiers d’accessibilité augmentée (QAA) à Paris.
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : SA3 REALISATION DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE QUARTIERS AUGMENTE
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics(PAVE) sur la commune de Firminy
Montant : 25 050,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)
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Objet : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE TRVX MISE EN ACCESSIBILITÉ
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Réalisation et analyse d’un diagnostic simplifié sur l’accessibilité de l’espace public, d’installations ouvertes au public et d’établissements recevant du public du quartier test de la gare de Lyon (Paris 12ème)
Montant : 2,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 6 mois
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : TRAVAUX ACCESSIBILITE 35 SITES
Montant : 49 725,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Prestations Intellectuelles d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage pour les opérations de travaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - assistance à maitrise d’ouvrage en matière d’accessibilité - zones A, C et D
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 ans
Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : La présente consultation a pour objet : la réalisation de diagnostics des bâtiments ERP pour l’accessibilité aux personnes handicapées en vue de l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP) pour les établissements adhérents à un groupement
Montant : 23 120,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU (CHD-VENDEE)
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Objet : AMO RECUEIL-ANALYSE DES DONNÉES ACCESSIBILITÉ
Montant : 26 480,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Le marché a pour objet d’assister le ministère de la culture dans la définition dun plan dactions lui permettant datteindre des conditions daccessibilité exemplaires sur trois sites dadministration centrale.
Montant : 34 920,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE
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Objet : AMO accessibilité cour d’Appel d’Amiens et de Douai
Montant : 39 975,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE
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