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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2026, 23/11535
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 21/15283
Position :
Défendeur
Autres parties :
YUMMY & GUILTFREE YUMMY AND GUILTFREE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/05/2024, 23/11535
Début du contentieux :
07/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal administratif de Paris,
28/05/2024, 2200838
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de police de Paris, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2024, 21/10497
Début du contentieux :
24/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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