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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

ES-QUALITE (C-QUALITE - EN-QUALITE)

798 512 976 · Active

Adresse :	C/O ACREA, 12 QUAI PAPACINO, 06300 NICE
Activité :	Études de marché et sondages
Effectif :	Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création :	01/11/2013
Dirigeant :	Bernard Christian

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Informations juridiques de ES-QUALITE

SIREN :	798 512 976
SIRET (siège) :	798 512 976 00035
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR71798512976
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NICE , le 15/11/2013 )

Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/11/2013)
Numéro RCS :	798 512 976 R.C.S. Nice
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ES-QUALITE

Activité principale déclarée :	Enquêtes, cotrôle qualité, conseil, informatique, études.
Code NAF ou APE :	73.20Z (Études de marché et sondages)
Domaine d’activité :	Publicité et études de marché
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise ES-QUALITE

Siège et établissement principal
En activité

798 512 976 00035

Adresse : C/O ACREA 12 QUAI PAPACINO 06300 NICE

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Date de création : 01/11/2018

Nom commercial : C-QUALITE

Enseigne : EN-QUALITE

Domiciliation : ACREA
Établissement secondaire
En activité

798 512 976 00050

Adresse : 26 AVENUE FOCH 57000 METZ

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Date de création : 03/10/2022

Nom commercial : C-QUALITE

Enseigne : EST-QUALITE
Établissement secondaire
En activité

798 512 976 00043

Adresse : 5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT-MANDE

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Date de création : 08/07/2019

Nom commercial : TVE ILE DE FRANCE
Établissement secondaire
Fermé

798 512 976 00027

Adresse : 1 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE

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Date de création : 01/03/2016

Date de clôture : 01/11/2018 et transféré vers un autre établissement

Nom commercial : TOUTES VOS ENQUETES

Enseigne : TOUTES VOS ENQUETES
Établissement secondaire
Fermé

798 512 976 00019

Adresse : 30 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 31000 TOULOUSE

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Date de création : 01/11/2013

Date de clôture : 01/03/2016 et transféré vers un autre établissement

Enseigne : TOUTES VOS ENQUETES

Etablissements de l'entreprise ES-QUALITE

Finances de ES-QUALITE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

Performance	2023	2021	2020	2019
Résultat net (€)	65,7K	86K	86,5K	163K
Gestion BFR	2023	2021	2020	2019
BFR (€)	298K	188K	-92,7K	175K
BFR exploitation (€)	344K	190K	98,8K	292K
BFR hors exploitation (€)	-46K	-1,56K	-192K	-116K
Autonomie financière	2023	2021	2020	2019
Fonds de roulement net global (€)	302K	213K	158K	220K
Couverture du BFR	1	1,1	-1,7	1,3
Trésorerie (€)	4,68K	24,1K	251K	44,9K
Ratio d'endettement (Gearing)	0	-0,1	-1,4	-0,2
Autonomie financière (%)	85,3	94,8	46,1	65
Solvabilité	2023	2021	2020	2019
Couverture des dettes	-2	-0,7	-0,1	-0,7
Fonds propres (€)	305K	222K	173K	235K

Dirigeants et représentants de ES-QUALITE

Bernard Christian

Président

63 ans - 11/1962

Depuis le 11/07/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ES-QUALITE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ES-QUALITE

- Copie des statuts mis à jour
12/08/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/08/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  - Transfert du siège social
- Statuts mis à jour
12/11/2018
- Décision(s) de l'associé unique
  - Transfert siège social et établissement principal
- Statuts mis à jour
  - Transfert siège social et établissement principal
03/03/2016
- Acte
  - Constitution d'une société commerciale par création
- Attestation de dépôt des fonds
  - Constitution d'une société commerciale par création
- Liste des souscripteurs
  - Constitution d'une société commerciale par création
- Statuts constitutifs
  - Constitution d'une société commerciale par création
15/11/2013

Comptes annuels de ES-QUALITE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

Comptes sociaux 2023 09/04/2024
Comptes sociaux 2021 25/03/2022
Comptes sociaux 2020 31/03/2021
Comptes sociaux 2019 20/03/2020
Comptes sociaux 2018 03/03/2020
Comptes sociaux 2017 30/01/2019
Comptes sociaux 2016 28/12/2017

Conformité de ES-QUALITE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de ES-QUALITE

DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
RCS de Nice

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 30/10/2023

Adresse : C/o Acrea 12 Quai Papacino 06300 Nice

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20240146, annonce n°460
DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2022
RCS de Nice

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2021

Adresse : C/o Acrea 12 Quai Papacino 06300 Nice

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20220062, annonce n°217
DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2021
RCS de Nice

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2020

Adresse : C/o Acrea 12 Quai Papacino 06300 Nice

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20210065, annonce n°169
DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2020
RCS de Nice

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2019

Adresse : C/o Acrea 12 Quai Papacino 06300 Nice

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20200059, annonce n°148
DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2020
RCS de Nice

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2018

Adresse : C/o Acrea 12 Quai Papacino 06300 Nice

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20200047, annonce n°202
DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2019
RCS de Nice

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2017

Adresse : C/o Acrea 12 quai Papacino 06300 Nice

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20190030, annonce n°307
DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2018
RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2016

Adresse : 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20180002, annonce n°2457
DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2015

Adresse : 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20160072, annonce n°3565
DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
RCS de Toulouse

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/10/2014

Adresse : 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20160072, annonce n°3564

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Cartographie de ES-QUALITE

Comment contacter ES-QUALITE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	C/O ACREA 12 QUAI PAPACINO 06300 NICE

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Prestataire	Service
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	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Financement innovation	En savoir plus

Entreprises citées de ES-QUALITE

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Biens immobiliers de ES-QUALITE

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Appels d'offres gagnés par ES-QUALITE

Objet : Réalisation d’enquêtes permettant de mesurer la satisfaction des usagers vis-à-vis des services offerts aux voyageurs de la Région Centre-Val de Loire

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE D EXECUTION DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD
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Objet : CONTROLES ET ENQUETES DES LIGNES ROUTIERES REGIONALES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE PRESTATIONS ANNEXES LOT 1 CONTROLES DES LIGNES ROUTIERES REGIONALES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE PRESTATION ANNEXES

Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Prestations de controle de la qualite de service et de la satisfaction des usagers sur le reseau de transport

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES
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Objet : CONTRÔLES QUALITÉ PRESTATIONS MOBILITÉ - GARE ROUTIERE

Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
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Objet : CONTRÔLES QUALITÉ PRESTATIONS MOBILITÉ - SERVICE VELOS

Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
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Objet : REALISATION D’ENQUETES SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Objet : Contrôle Qualité de services et fraudes

Montant : 81 502,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (TRANSPORTS COLLECTIFS)
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Objet : 2023-021-Prestation de contrôle de la qualité des services de transport scolaire (circuits spéciaux scolaires et transports adaptés) en Île-de-France

Montant : 2 005 500,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES
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Objet : REALISATION D’ENQUETES ET DE CONTROLES SUR LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX VOYAGEURS DE LA REGION

Montant : 614 212,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Contrôle Qualité de services et fraudes

Montant : 81 502,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR (TRANSPORTS COLLECTIFS)
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Objet : Réalisation d’enquêtes sur le réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : La présente consultation concerne la réalisation d’enquêtes « Clients-Mystères » en agence commerciale et à bord des véhicules du réseau de bus d’Amiens Métropole. -

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 ans

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
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Objet : Contrôle qualité des prestations de transport du Grand Avignon

Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
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Objet : REALISATION D’ENQUETES ET DE CONTROLES SUR LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX VOYAGEURS DE LA REGION

Montant : 582 024,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Affaire 19S0114 Marché relatif à la réalisation d’enquêtes sur la mesure du taux de fraude du réseau TCL. Le marché concerne la réalisation d’enquêtes sur le réseau TCL à raison de trois vagues par an (automne, hiver, printemps), permettant de déterminer

Montant : 255 030,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 ans

Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
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Labels et certificats de ES-QUALITE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2019 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2019
Note	NC
Écart rémunération (sur 40)	40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de ES-QUALITE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ES-QUALITE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.