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Cour de cassation,
11/01/2023, 21-25.852
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2021, 19/05773
Début du contentieux :
04/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTERAN BRUNO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/07/2019, 19/00424
Début du contentieux :
04/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale