SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

SIREN :	798 702 882
SIRET (siège) :	798 702 882 00019
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR11798702882
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 25/11/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/11/2013)
Numéro RCS :	798 702 882 R.C.S. Evreux
Capital social :	304 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Activité principale déclarée :	Propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers
Code NAF ou APE :	68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

• Siège et établissement principal

  En activité

  798 702 882 00019
  Adresse : 30 RUE DES REMPARTS 27110 LE NEUBOURG

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/10/2013

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Finances de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Bernier Richard
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 10/1954
Depuis le 27/11/2013
BERNIER Colette (Hervieu) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 01/1961
Depuis le 27/11/2013
Bernier Paul
Associé indéfiniment responsable
39 ans - 04/1987
Depuis le 27/11/2013
Bernier Hugo
Associé indéfiniment responsable
23 ans - 01/2003
Depuis le 27/11/2013
Bernier Antoine
Associé indéfiniment responsable
41 ans - 06/1985
Depuis le 27/11/2013
Bernier Arthur
Associé indéfiniment responsable
33 ans - 05/1993
Depuis le 27/11/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

• • Acte notarié
    • Réduction du capital social
    • Réduction du capital social
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Réduction du capital social
    • Réduction du capital social
  • Statuts mis à jour

  29/09/2022
• • Acte notarié
    • Apport
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  09/11/2021
• • Statuts constitutifs
    • Constitution
    • Nomination de co-gérant

  21/11/2013

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

• MODIFICATION 02/10/2022

  RCS d'Evreux
  Dénomination : Société Civile Patrimoniale des QUATRE FRERES

  Capital : 304 000,00 €

  Adresse : 30 Rue des Remparts 27110 Le Neubourg

  Description : Modification survenue sur le capital.
  Bodacc B n°20220191, annonce n°937
• MODIFICATION 12/11/2021

  RCS d'Evreux
  Dénomination : Société Civile Patrimoniale des QUATRE FRERES

  Capital : 904 000,00 €

  Adresse : 30 Rue des Remparts 27110 Le Neubourg

  Description : Modification survenue sur le capital.
  Bodacc B n°20210220, annonce n°1284
• CRÉATION 06/12/2013

  RCS d'Evreux
  Dénomination : Société Civile Patrimoniale des QUATRE FRERES

  Capital : 294 000,00 €

  Adresse : 30 rue des Remparts 27110 Le Neubourg

  Activité : propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

  Administration : Associé indéfiniment responsable : BERNIER Paul Roger Germain Gérant Associé indéfiniment responsable : BERNIER Richard Marcel Jean Associé indéfiniment responsable : BERNIER Arthur Richard Hector Associé indéfiniment responsable : BERNIER Antoine Pierre Simon Gérant Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Colette Marcelle Associé indéfiniment responsable : BERNIER Hugo Lancelot Lucas
  Bodacc A n°20130235, annonce n°79

Cartographie de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

Comment contacter SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	30 RUE DES REMPARTS 27110 LE NEUBOURG

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES

• CULTURA E MUSICANTI (101 059 301) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES et CULTURA E MUSICANTI de la relation : Notaire
• "ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES" (341 876 134) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES et "ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES" de la relation : Notaire
• PAPOT-LIBERAL BERNARD (402 371 710) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES et PAPOT-LIBERAL BERNARD de la relation : Assureur
• GENERALI IARD (552 062 663) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES et GENERALI IARD de la relation : Assureur

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Generali Vie , GENERALI FRANCE , Jean-Laurent Granier et 5 autres
• GENERALI VIE (602 062 481) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES et GENERALI VIE de la relation : Assureur

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GENERALI IARD , Jean-Laurent Granier , Sonia Fendler et 5 autres
• MEDIA IMMO (750 675 613) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DES QUATRE FRERES et MEDIA IMMO de la relation : Notaire

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