-
Tribunal judiciaire de Lyon,
01/12/2025, 23/02519
Début du contentieux :
15/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, S.A.S. AR CONCEPT, FOCH INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
21/10/2025, 25/00213
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIGNE D'O, MG ETANCHEITE, CAP CONSTRUCTIONS, SAS BOUJON DENIS, SARL MARBRERIE CALDERARA ET FILS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
22/07/2025, 25/00234
Début du contentieux :
02/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FAMY TP, MAREAL, ONNIX SAS, EQUATERRE VAL DE SAONE, BTP CONSULTANTS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, L'AUXILIAIRE, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., SAS SOGEPROM LYON AMENAGEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
14/04/2025, 17/03487
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.RENOVATION, SOREDAL, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, JAILLET ENERGIES, LA MACONNERIE DES PIERRES DOREES, S.A.R.L. POLYVER, DUPORTE, ALLIANCE MJ
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
11/03/2024, 18/10363
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, FOCH INVESTISSEMENTS, C.D.M., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, AINDOCALADE, Syndicat de copropriétaires de la, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
04/03/2024, 20/02312
Début du contentieux :
13/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. AGORA IMMO, ESTEM FORMATIONS, AGORA ECN, S.A.S. AR CONCEPT, S.A. ALBINGIA, FOCH INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Disjonction
Lire sur Pappers Justice