Tribunal judiciaire d'Evreux,
18/06/2025, 25/00144
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DLC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LCM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rouen,
19/10/2022, 21/01580
Début du contentieux :
22/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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