| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI VAUBAN 12 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI VAUBAN 12
| SIREN : | 799 085 709 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 799 085 709 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIJON , le 12/12/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/12/2013) |
| Numéro RCS : | 799 085 709 R.C.S. Dijon |
| Capital social : | 12 000,00 € |
Activité de SCI VAUBAN 12
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI VAUBAN 12
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Adresse : LONCHERAY 49220 LA JAILLE YVONDate de création : 29/11/2013Date de clôture : 20/04/2022
Etablissements de l'entreprise SCI VAUBAN 12
Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN 12
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Gérant
40 ans - 03/1986Depuis le 31/07/2023
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Gérant
61 ans - 05/1965Depuis le 25/05/2021
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 352726236Depuis le 11/12/2019
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 752352252Depuis le 28/11/2016
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Ancien gérant
37 ans - 03/1989Du 22/10/2019 au 30/06/2021
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Ancien associé indéfiniment responsable
38 ans - 08/1987Du 28/11/2016 au 10/02/2020
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Ancien gérant
35 ans - 07/1990Du 28/11/2016 au 22/10/2019
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCI VAUBAN 12
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 753827674Depuis le 01/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI VAUBAN 12
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI VAUBAN 12
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Document inconnu
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Document inconnu
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- agrément pour cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Révocation(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts sociales entre la société SCI RAME et Monsieur Louis RAME
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouvel associé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI VAUBAN 12
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI VAUBAN 12
0 procédure collective
Alertes de SCI VAUBAN 12
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI VAUBAN 12
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI VAUBAN 12
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Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 24/11028Début du contentieux : 15/05/2024Position : DemandeurAutres parties : BMG BUREAUXDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/09/2024, 24/11028Début du contentieux : 15/05/2024Position : DemandeurAutres parties : BMG BUREAUXDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI VAUBAN 12
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MODIFICATION 02/08/2023RCS de DijonBodacc B n°20230147, annonce n°350Dénomination : SCI VAUBAN 12Adresse : 27 Rue Berbisey 21000 DijonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : RAME Alexis ; Gérant : MARGUET Claire, Marie
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IMMATRICULATION 10/06/2022RCS de DijonBodacc A n°20220112, annonce n°416Dénomination : SCI VAUBAN 12Adresse : 27 Rue Berbisey 21000 Dijon
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MODIFICATION 04/07/2021RCS d'AngersBodacc B n°20210129, annonce n°1779Dénomination : SCI VAUBAN 12Adresse : Loncheray 49220 La Jaille-YvonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : RAME Alexis
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MODIFICATION 29/10/2019RCS d'AngersBodacc B n°20190209, annonce n°1196Dénomination : SCI VAUBAN 12Adresse : Loncheray 49220 La Jaille-YvonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : RAME Paul
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CRÉATION 02/01/2014RCS d'AngersBodacc A n°20140001, annonce n°451Dénomination : SCI VAUBAN 12Capital : 12 000,00 €Adresse : Loncheray 49220 La Jaille YvonActivité : L'acquisition la construction la vente la gestion par bail ou autrement de tous biens immeublesAdministration : Gérant : RAME Nicolas
Cartographie de SCI VAUBAN 12
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de SCI VAUBAN 12
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SCI LA CARAVELLE (400 693 677) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VAUBAN 12 et SCI LA CARAVELLE de la relation : Actionnariat
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SCI CASSINI (352 726 236) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VAUBAN 12 et SCI CASSINI de la relation : Actionnariat
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DOMAINE LES ROQUES DE CANA (498 719 871) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VAUBAN 12 et DOMAINE LES ROQUES DE CANA de la relation : Actionnariat
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TOUR D'IVOIRE (753 827 674) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VAUBAN 12 et TOUR D'IVOIRE de la relation : Actionnariat
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SCI RAME (348 813 023) Cité 2 fois en 2013 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VAUBAN 12 et SCI RAME de la relation : Actionnariat
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LE LYS (752 352 252) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VAUBAN 12 et LE LYS de la relation : Inconnue
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