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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION
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Objet : Lot 4 - Assistance et conseils, sur demande, en matière d’analyse financière des satellites de droit public et privé
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
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Objet : Formation "Prévenir et gérer les litiges dans les travaux immobiliers"
Montant : 2 200,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE
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Objet : ETUDE ELARGISSEMENT COMPETENCES DE L’EPCI
Montant : 103 950,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR QUEBRAIS
Montant : 83 275,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : AUDIT STRATEGIQUE SUR LE LDA
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE VISANS LA MISE EN OEUVRE DE NOUVEAUX OUTILS JURIDIQUES ET FINANCIERS PERMETTANT LES MUTATIONS DANS LE BATI ANCIEN
Montant : 57 858,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR QUEBRAIS
Montant : 79 825,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : AUDIT STRATEGIQUE SUR LE LDA
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 260 240,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 248 390,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : ETUDE DE POTENTIALITE ET DE DIMENSIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CREATION D UN OFFICE FONCIER SOLIDAIRE OFS SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE L AIN
Montant : 57 875,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
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Objet : Mission d’expertise juridique visant à consolider le dispositif existant des organismes de fonciers solidaires et du régime du bail réel solidaire (OFS/BRS), dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « 3DS »
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 248 390,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 248 390,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 248 390,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 248 390,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : Mission d’assistance à la création d’un Office Foncier Solidaire territorial
Montant : 53 950,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PLAINE COMMUNE
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Objet : Analyse juridique du projet de cité créative de la culture béarnaise, la Ciutat, à Pau et de préconisations sur le mode de gestion et d’exploitation
Montant : 7 700,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES
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Objet : ETUDES DE PROGRAMMATION URBAINE ET PREALABLES A LA CREATION D UNE ZAC TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SECTEUR COULVE QUEBRAIS
Montant : 248 390,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : Ploërmel Communauté souhaite s’assurer les services d’un cabinet d’avocats en matière d’assistance et de formation juridique, ainsi que de représentation en justice. - Dans le respect des principes déontologiques et de la règlementation applicable à la pr
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
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Objet : La commune de Ploërmel souhaite s’assurer les services d’un cabinet d’avocats en matière d’assistance et de formation juridique, ainsi que de représentation en justice. - Dans le respect des principes déontologiques et de la règlementation applicable à la
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE PLOERMEL (MAIRIE)
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Objet : N°2019-ETU-DAJM-0327 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la plateforme territoriale de captation du parc privé
Montant : 42 225,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
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Objet : AMO CREATION OFS
Montant : 55 982,00 € · Notifié le : 27/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : EPFL MARTINIQUE
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