| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.62Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de SAMMARCELLI PASCAL
| SIREN : | 799 218 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 799 218 268 00016 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BASTIA, le 12/06/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/11/2013) |
| Numéro RCS : | 799 218 268 R.C.S. Bastia |
Activité de SAMMARCELLI PASCAL
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Etablissements de l'entreprise SAMMARCELLI PASCAL
Etablissements de l'entreprise SAMMARCELLI PASCAL
Dirigeants et représentants de SAMMARCELLI PASCAL
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Chef d'entreprise
68 ans - 09/1957Depuis le 28/11/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAMMARCELLI PASCAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SAMMARCELLI PASCAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SAMMARCELLI PASCAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAMMARCELLI PASCAL
Alertes de SAMMARCELLI PASCAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAMMARCELLI PASCAL
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Liquidation judiciaire Du 23/01/2018 au 11/06/2019Insuffisance d'actif Depuis le 11/06/2019Jugement d'ouverture 23/01/2018Bodacc A n°20180021/2108 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/01/2018(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154872, A DESIGNE LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 13/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/01/2018Jugement de clôture 11/06/2019Bodacc A n°20190114/2271 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de SAMMARCELLI PASCAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SAMMARCELLI PASCAL
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RADIATION 20/06/2019RCS de BastiaBodacc B n°20190117, annonce n°838
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2019RCS de BastiaBodacc A n°20190114, annonce n°2271Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2018RCS de BastiaBodacc A n°20180021, annonce n°2108Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 09/01/2014RCS de BastiaBodacc A n°20140006, annonce n°377Adresse : 3 rue Luce de Casabianca 20200 BastiaCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.Ancien propriétaire : SALDUCCI Serge
Cartographie de SAMMARCELLI PASCAL
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