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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

NORMA AVOCATS

799 258 298 · Active
Adresse : 10 RUE VIGNON, 75009 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié
Création : 15/12/2013
Dirigeant : Deroubaix Sandrine

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Informations juridiques de NORMA AVOCATS

SIREN : 799 258 298
SIRET (siège) : 799 258 298 00030
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR90799258298
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/12/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/2013)
Numéro RCS : 799 258 298 R.C.S. Paris
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NORMA AVOCATS

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise NORMA AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    799 258 298 00030
    Adresse : 10 RUE VIGNON 75009 PARIS
    Date de création : 08/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    799 258 298 00022
    Adresse : 18 RUE DE VIENNE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 08/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    799 258 298 00014
    Adresse : 5 RUE DE VIENNE 75008 PARIS
    Date de création : 15/12/2013
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NORMA AVOCATS

Finances de NORMA AVOCATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2022 2021 2020
Résultat net (€) 62,1K 50,6K 48K 30,9K
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) 1,32K -52,5K -106K -45,4K
BFR exploitation (€) 620K 458K 344K 250K
BFR hors exploitation (€) -619K -511K -450K -295K
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 518K 437K 375K 320K
Couverture du BFR 394 -8,3 -3,5 -7
Trésorerie (€) 516K 489K 481K 365K
Dettes financières (€) 9,5K 43,7K 25,5K 12,8K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -1 -1,2 -1
Autonomie financière (%) 42,6 40,5 39,7 45,8
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 736K 627K 409K
Liquidité générale 1,7 1,6 1,8
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 546K 428K 385K 345K

Dirigeants et représentants de NORMA AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORMA AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NORMA AVOCATS

    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    03/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/02/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    19/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    27/06/2025
    • Document inconnu
    23/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction et démission d'un membre du comité de direction
    19/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/11/2015
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    19/12/2013

Comptes annuels de NORMA AVOCATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 08/01/2024
  • Comptes sociaux 2020 06/04/2022
  • Comptes sociaux 2018 14/10/2019
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Conformité de NORMA AVOCATS

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  • MODIFICATION 26/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : NORMA AVOCATS
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 10 rue Vignon 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20260059, annonce n°2454
  • MODIFICATION 22/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : NORMA AVOCATS
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260014, annonce n°3540
  • MODIFICATION 27/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : NORMA AVOCATS
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Lamarche, nom d'usage : Deroubaix, Sandrine ; Président partant : Lamadon, Julie ; Président du comité de direction partant : Lamadon, Julie ; nomination du Président du comité de direction : Lamarche, nom d'usage : Deroubaix, Sandrine
    Bodacc B n°20250228, annonce n°2160
  • RECTIFICATIF OU ADDITIF
    23/09/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    NORMA Avocats, Société d'exercice libéral par actions simplifiée Avocats, au capital de 80 000 euros porté à 60 000 euros, Siège social : 18 rue de Vienne 75008 PARIS, 799 258 298 RCS PARIS
    Il résulte du Comité de Direction du 02/06/2025 que Sandrine DEROUBAIX, demeurant 4 bis rue Concorde 78800 HOUILLES a été nommée pour une durée illimitée en qualité de Présidente du Comité de Direction et de la Société, à compter du 02/06/2025 en remplacement de Madame Julie LAMADON, démissionnaire de son mandat de Présidente et de membre du Comité de Direction.
  • MULTI-MODIFICATIONS
    22/07/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    NORMA Avocats, Société d'exercice libéral par actions simplifiée Avocats, au capital de 80 000 euros porté à 60 000 euros, Siège social : 18 rue de Vienne 75008 PARIS, 799 258 298 RCS PARIS
    L’AGM du 19/06/2025 a pris acte qu’aux termes d'une délibération du Comité de direction en date du 02/06/2025, il résulte que Sandrine DEROUBAIX, demeurant 4 bis rue Concorde 78800 HOUILLES a été nommée en qualité de Présidente à compter du 02/06/2025, en remplacement de Madame Julie LAMADON, démissionnaire de son mandat de Présidente et de membre du Comité de Direction.
    L’AGM du 19/06/2025 a décidé une réduction du capital social d'un montant maximum de 20 000 euros pour le ramener de 80 000 euros à 60 000 euros, par voie de rachat et d'annulation de 200 actions.
    La Présidente a constaté en date du 18/07/2025 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date.
    Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées :
    ARTICLE 7.1- Montant du capital social
    Ancienne mention : Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80 000 euros).
    Nouvelle mention : Le capital social est fixé à soixante mille euros (60 000 euros).
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250134, annonce n°14153
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240028, annonce n°2477
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220079, annonce n°3635
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190210, annonce n°3404
  • MODIFICATION 02/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : NORMA AVOCATS
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Vienne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170023, annonce n°1905
  • CRÉATION 05/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : NORMA AVOCATS
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 5 rue de Vienne 75008 Paris
    Activité : Cabinet d'avocats.
    Administration : Président : Lamadon, Julie, Président du comité de direction : Lamadon, Julie, Membre du comité de direction : Lamarche, Sandrine, nom d'usage : Deroubaix, Membre du comité de direction : Bailly, Elise, Membre du comité de direction : Millot, Florent, Membre du comité de direction : Mathurin, Claire.
    Bodacc A n°20140003, annonce n°450

Cartographie de NORMA AVOCATS

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 RUE VIGNON
75009 PARIS
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