Tribunal judiciaire d'Annecy,
27/04/2026, 26/00155
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAUFMAN & BROAD ALPES, EQUATERRE SARL, LI2C, BPCE LEASE IMMO, COMMUNE D', SEYNOBER, BETREC IG, SOCOTEC CONSTRUCTION, ONNIX SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "L'ANTHONY"
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
16/03/2026, 26/00110
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAUFMAN & BROAD ALPES, BETREC IG, ONNIX SAS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. EQUATERRE, BPCE LEASE IMMO, COMMUNE D,', Société LI2C, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEEUBLE, SEYNOBER
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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