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Tribunal des activités économiques de Paris,
26/03/2026, 2025036756
Position :
Demandeur
Autres parties :
STELLANTIS AUTO SAS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/01/2026, 2025075240
Position :
Demandeur
Autres parties :
KILOUTOU
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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/02/2025, 2024014509
Début du contentieux :
22/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODIAAL-INTERNATIONA SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
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Tribunal de commerce de Paris,
20/02/2025, 2024014509
Début du contentieux :
22/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SODIAAL-INTERNATIONA SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
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Tribunal de commerce de Nanterre,
22/01/2025, 2024F01119
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KOVITZ INTERACTIVE
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
22/01/2025, 2024F01119
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KOVITZ INTERACTIVE
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2024, 21/09248
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/06/2024, 24-10.047
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société générale
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
27/10/2023, 21/06758
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, CDN CREDIT DU NORD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
16/12/2021, 18/03568
Début du contentieux :
24/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ESCALE CREATION
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
16/12/2021, 2018/03568
Début du contentieux :
24/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESCALE CREATION
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