S.D.C.A

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• Liquidation judiciaire Depuis le 05/04/2023
  Jugement d'ouverture 05/04/2023

  Bodacc A n°20230079/2067 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  05/04/2023

  Le Tribunal de Commerce de LIBOURNE, a prononcé, en date du 05/04/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2023.55, date de cessation des paiements le 30/09/2022, et a désigné : juge commissaire Monsieur Pierrick BEYET juge commissaire suppléant Monsieur Jérôme BESIERS liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Maître Romain RABUSSEAU 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 LIBOURNE, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2026, 23/05419
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, HISTOIRE & PATRIMOINE DEVELOPPEMENT, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOCIETE TARDY, ORTELLI FRANCK-CHARPENTES, HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS, CPH IMMOBILIER
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 24/16045
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, LAPEYRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, STARES COPROPRIETE, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF, S.D.C. DUA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58838
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CONDORCET PROPCO SNC, Société FRANKLIN AZZI ARCHITECTE, BUILDERS AND PARTNERS, Société NEOM, SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SISA, ELOGIE - SIEMP, S.D.C. DE L'IMMEUBLE DUA, IMMOBILIERE DU CHATEAU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, SDC DE L'IMMEUBLE SISA, SDCA, Association L'ASS ENTRAIDE SOUTIEN ETS CATHO, Commune VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, S.D.C, S.A.S. ARTELIA, SDC DE L'IMMEUBLE SIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, Etablissement public EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/12/2024, 23/01664
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MAMIBO, COMMUNE DE, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 24/04205
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00737
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEMON-CAMUS, AVELIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2024, 23/04314
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ESPACES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/06/2023, 21/06044
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BARBENCE, Personne anonymisée 1, TIMPAN GESTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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