-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2026, 25/13698
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
UN EURO
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 24/14929
Position :
Demandeur
Autres parties :
UN EURO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/06/2025, 24/14929
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
UN EURO
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/04/2025, 25/00020
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
UN EURO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2024, 24/01279
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
04/12/2024, 23/00003
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
UN EURO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/01/2016, 14/21056
Début du contentieux :
21/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BEAUSOLEIL, SOLEIL BLEU, FPC2, SARL AUX PAINS D'ARNAUD, PICARD SURGELES, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), SARL BEAUSOLEIL DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirmation totale