Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/02/2025, 24/02509
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 71 rue Louise MICHEL 92300 LEVALLOIS-PERRET, A.C.R. ARCHITECTURE, TEMPEOL, Société TETRIS, Société La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS " CAM Btp", DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BETHIC, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Société SMA - anciennement dénommée SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES SAGENA, MMJ, SCRIM ILE DE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, AREMA ACOUSTIQUE, DYNA-CLIM, EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPPENS, BATIPLUS, AXA FRANCE IARD, EBCL
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2024, 24/02298
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAC LAUNDRY MIDI
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Paris,
21/12/2023, 2201847
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 21/09773
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAC LAUNDRY MIDI
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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