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Tribunal judiciaire de Paris,
29/07/2026, 26/53290
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPARGNE FONCIERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2025, 22/08921
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENELIK
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 24/81028
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2023, 20/07683
Début du contentieux :
04/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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