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Mise à jour RCS : le 08/10/2026 Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 07/10/2026

BRANCHET

800 575 177 · Active
Adresse : 10 RUE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES, 28310 LEVESVILLE-LA-CHENARD
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 24/02/2014
Dirigeant : BRANCHET Stéphane

Voir les statuts

Informations juridiques de BRANCHET

SIREN : 800 575 177
SIRET (siège) : 800 575 177 00038
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR14800575177
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 20/07/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/02/2014)
Numéro RCS : 800 575 177 R.C.S. Chartres
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRANCHET

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, exploitation, entretien, gestion par bail de tous immeubles.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise BRANCHET

  • Siège

    En activité

    800 575 177 00038
    Adresse : 10 RUE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES 28310 LEVESVILLE-LA-CHENARD
    Date de création : 17/02/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    800 575 177 00020
    Adresse : 31 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 28600 LUISANT
    Date de création : 13/06/2018
    Date de clôture : 30/09/2022 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
  • Établissement principal

    Fermé

    800 575 177 00012
    Adresse : 482 RUE MARCEL BELOT 45160 OLIVET
    Date de création : 24/02/2014
    Date de clôture : 05/02/2018 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
    Nom commercial : LE TERMINUS
    Enseigne : LE TERMINUS

Etablissements de l'entreprise BRANCHET

Finances de BRANCHET

Dirigeants et représentants de BRANCHET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRANCHET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BRANCHET

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
    28/02/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale
    20/07/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Statuts constitutifs
      • Divers ACTE SSP
    24/02/2014

Comptes annuels de BRANCHET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BRANCHET

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de BRANCHET

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Procédures collectives de BRANCHET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRANCHET

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/04/2026, 25/04983
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, BHEI DAC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2024, 22-21.557
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, Société Hôpital privé de- Clinique des, Société Medical Insurance Company, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2023, 18/10526
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BRANCHET

  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : BRANCHET
    Capital : 150 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240138, annonce n°972
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : BRANCHET
    Description : Reprise de l'activité après suspension.
    Bodacc B n°20230063, annonce n°599
  • MODIFICATION 05/03/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : BRANCHET
    Adresse : 10 Rue Du Chemin Saint-jacques 28310 Levesville-la-Chenard
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.
    Administration : BRANCHET Stéphane René Roger nom d'usage : BRANCHET n'est plus Associé en nom. POTTIN Murielle Hélène Renée nom d'usage : BRANCHET n'est plus Associé en nom
    Bodacc B n°20230045, annonce n°812
  • VENTE 27/10/2022
    RCS de Chartres
    Adresse : 31 Avenue De la République 28600 Luisant
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Nouvel exploitant : L'ENTR'AMIS
    Bodacc A n°20230026, annonce n°408
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : SNC BRANCHET
    Capital : 10 000,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société.
    Bodacc B n°20220189, annonce n°1257
  • VENTE 30/09/2018
    RCS de Chartres
    Adresse : 31 avenue de la République 28600 Luisant
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 550000 EUR
    Bodacc A n°20180186, annonce n°313
  • IMMATRICULATION 07/08/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : SNC BRANCHET
    Adresse : 31 avenue de la République 28600 Luisant
    Bodacc A n°20180148, annonce n°508
  • MODIFICATION 04/03/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SNC LE TERMINUS
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 482 rue Marcel Belot 45160 Olivet
    Description : Cessation d'activité
    Bodacc B n°20180044, annonce n°823
  • VENTE 01/03/2018
    RCS d'Orléans
    Adresse : 482 rue Marcel Belot 45160 Olivet
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 470000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : MESLIN Charles Alain
    Bodacc A n°20180042, annonce n°733
  • VENTE 16/05/2014
    RCS d'Orléans
    Adresse : 482 rue Marcel Belot 45160 Olivet
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRANCHET Stéphane, René, Roger Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRANCHET Murielle, Hélène, Renée né(e) POTTIN
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 470000 Euros.
    Ancien propriétaire : GUILLIER Jérôme
    Bodacc A n°20140094, annonce n°457
  • CRÉATION 06/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SNC LE TERMINUS
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 482 rue Marcel Belot 45160 Olivet
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRANCHET Stéphane, René, Roger
    Bodacc A n°20140046, annonce n°441
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BRANCHET

Comment contacter BRANCHET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES
28310 LEVESVILLE-LA-CHENARD

Services recommandés

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Entreprises citées de BRANCHET

  • GUILLIER JEROME (488 857 616) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRANCHET et GUILLIER JEROME de la relation : Notaire
  • BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (549 800 373) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRANCHET et BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE de la relation : Banque

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