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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

BUSINFO

800 684 052 · Active
Adresse : 6 LE BOURG, 41800 LES HAYES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 10/02/2014
Dirigeant : BusInfo groupe

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Informations juridiques de BUSINFO

SIREN : 800 684 052
SIRET (siège) : 800 684 052 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR40800684052
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BLOIS , le 03/03/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 800 684 052 R.C.S. Blois
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BUSINFO

Activité principale déclarée : Conception, développement, création, réalisation, commercialisation, prestation de services, conseils, de solutions dans le domaine des systèmes d'informations à destination du transport public
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise BUSINFO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    800 684 052 00015
    Adresse : 6 LE BOURG 41800 LES HAYES
    Date de création : 10/02/2014

Etablissements de l'entreprise BUSINFO

Finances de BUSINFO

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 2,47M 1,91M 1,51M 1,38M
Marge brute (€) 2,32M 1,5M 1,21M 1,13M
EBITDA - EBE (€) 255K 164K 121K 91,3K
Résultat d'exploitation (€) 188K 121K 87,4K 70,5K
Résultat net (€) 113K 74,4K 43,8K 16,4K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 29,4 26,2 10 2,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0
Taux de marge brute (%) 93,9 78,4 80,3 81,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,3 8,6 8 6,6
Taux de marge opérationnelle (%) 7,6 6,4 5,8 5,1
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 574K 810K 504K 499K
BFR exploitation (€) 1,04M 888K 582K 564K
BFR hors exploitation (€) -464K -77,8K -77,9K -65,2K
BFR (j de CA) 84,9 155 122 133
BFR exploitation (j de CA) 153 170 141 150
BFR hors exploitation (j de CA) -68,5 -14,9 -18,8 -17,3
Délai de paiement clients (j) 223 215 132 111
Délai de paiement fournisseurs (j) 181 146 67,4 18,4
Ratio des stocks / CA (j) 35,6 37 39,2 48,2
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 188K 120K 78,7K 38,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,6 6,3 5,2 2,8
Fonds de roulement net global (€) 631K 1,13M 707K 505K
Couverture du BFR 1,1 1,4 1,4 1
Trésorerie (€) 57,1K 315K 203K 6,16K
Dettes financières (€) 526K 435K 471K 578K
Capacité de remboursement 2,5 1 3,4 14,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,3 0,7 1,7
Autonomie financière (%) 16,8 16,3 21,7 26,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,8 0,7 2,2 6,3
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,57M 467K
Liquidité générale 1,3 2,3
Couverture des dettes 3,5 9,6 3,2 1,4
Fonds propres (€) 569K 458K 386K 344K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 4,6 3,9 2,9 1,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 19,9 16,3 11,4 4,8
Rentabilité économique (%) 3,3 2,7 2,5 1,3
Valeur ajoutée (€) 1,35M 1,01M 873K 764K
Valeur ajoutée / CA (%) 54,5 53 57,8 55,6
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 12 0 7 7
Salaires et charges sociales (€) 1,08M 838K 744K 665K
Salaires / CA (%) 43,9 43,9 49,2 48,3
Impôts et taxes (€) 12,9K 11,6K 8,21K 7,48K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 90K 217K

Dirigeants et représentants de BUSINFO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUSINFO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BUSINFO

    • Copie des statuts mis à jour
    13/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    13/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    11/03/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne : SARL
    • Statuts mis à jour
    31/01/2020
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    20/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/11/2015
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    03/03/2014

Comptes annuels de BUSINFO

  • Comptes sociaux 2023 30/01/2025
  • Comptes sociaux 2021 18/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017

Conformité de BUSINFO

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de BUSINFO

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Procédures collectives de BUSINFO

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Contentieux de BUSINFO

  • Cour d'appel de Toulouse, 21/06/2024, 24/00102
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/06/2024, 24/00103
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BUSINFO

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2025
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20250168, annonce n°1369
  • MODIFICATION 19/03/2024
    RCS de Blois
    Dénomination : BUSINFO
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BusInfo GroupeDAVRIL Sylvie
    Bodacc B n°20240055, annonce n°1666
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2022
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20220168, annonce n°1430
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2021
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20210130, annonce n°2295
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20200225, annonce n°5112
  • MODIFICATION 06/02/2020
    RCS de Blois
    Dénomination : BUSINFO
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : DAVRIL Sylvie, Sophie né(e) GHERTMAN
    Bodacc B n°20200026, annonce n°1452
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2019
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20190104, annonce n°2165
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20180121, annonce n°3328
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2017
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20170066, annonce n°4429
  • MODIFICATION 08/11/2016
    RCS de Blois
    Dénomination : BUSINFO
    Capital : 200 000,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital
    Bodacc B n°20160218, annonce n°1093
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2016
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 29/02/2016
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20160113, annonce n°6155
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Blois
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Bodacc C n°20150071, annonce n°2922
  • CRÉATION 19/03/2014
    RCS de Blois
    Dénomination : GORBA FRANCE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 6 le Bourg 41800 Les Hayes
    Activité : Conception, développement, création, réalisation, commercialisation, prestation de services, conseils, de solutions dans le domaine des systèmes d'informations à destination du transport public
    Administration : Gérant : DAVRIL Sylvie, Sophie né(e) GHERTMAN
    Bodacc A n°20140055, annonce n°557
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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41800 LES HAYES

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Appels d'offres gagnés par BUSINFO

  • Objet : 1A SYSTEME AIDE INFORMATION VOYAGEURS

    Montant : 6 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : Installation d’équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : MODERNISATION DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION DU PARC DE VEHICULES DE NEVERS AGGLOMERATION

    Montant : 75 430,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

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  • Objet : 1A SYSTEME AIDE INFORMATION VOYAGEURS

    Montant : 6 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : 1A SYSTEME AIDE INFORMATION VOYAGEURS

    Montant : 6 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : 1A SYSTEME AIDE INFORMATION VOYAGEURS

    Montant : 6 600 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : FOURT MAINTENANCE SYST INFO VOYAGEUR

    Montant : 45 532,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GAP-TALLARD-DURANCE (TRANSPORTS URBAINS)

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  • Objet : Installation d’un système de comptage pour le suivi de la fréquentation du réseau de transport en temps réel dans les bus de Nevers Agglomération - Lot 1 : équipement en systèmes de comptage des véhicules du réseau - Lot 2 : déploiement de la solution d’analy

    Montant : 64 998,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

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Labels et certificats de BUSINFO

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Marques déposées par BUSINFO

  • DynaBiv
    Enregistrée le 06/05/2020
    Expire le 06/05/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4645161
    Marque enregistrée
  • Trafic Bus
    Enregistrée le 06/05/2020
    Expire le 06/05/2030
    Classes : 09 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4645241
    Marque enregistrée
  • Opti Hub
    Enregistrée le 06/05/2020
    Expire le 06/05/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4645253
    Marque enregistrée
  • QuantaBus
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4644654
    Marque enregistrée
  • MobilBus
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4644660
    Marque enregistrée
  • QuelBus
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4644672
    Marque enregistrée
  • OrbiBus saeiv
    Enregistrée le 04/05/2020
    Expire le 04/05/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4644396
    Marque enregistrée

Aides perçues par BUSINFO

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