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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 25/02256
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/06/2025, 21/08560
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARDIKANE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/03/2020, 19/15510
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DES BDR
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/11/2018, 18/07670
Début du contentieux :
23/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Groupement départemental des maîtres artisans boulangers et boulangers pâtissiers des Bouches du Rhône
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/10/2018, 18/00453
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Dispositif :
Autres