Cour d'appel de Lyon,
12/02/2026, 24/06398
Début du contentieux :
21/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BRAND FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), CASTEL ET FROMAGET, S.A.S.& ASSOCIES, GROUPAMA D'OC, Compagnie MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/07/2024, 21/01493
Début du contentieux :
21/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CASTEL ET FROMAGET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, GROUPAMA D'OC, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BRAND FRANCE SAS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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