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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
11/09/2026, 2026L02496
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
25/06/2026, 25/06799
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. BCM
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
12/02/2026, 2026L00145
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/07/2025, 2025L01740
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal administratif de Strasbourg,
13/05/2025, 2305252
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
20/03/2025, 2025L00258
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
23/01/2025, 2025P00046
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
06/06/2024, 24/01415
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
25/01/2024, 22/01883
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/07/2023, 2216564
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction générale des finances publiques
Dispositif :
TA Strasbourg
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Cour d'appel de Colmar,
07/12/2022, 20/01548
Début du contentieux :
06/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MCT, ARCHIMOP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/11/2018, 17/06618
Début du contentieux :
21/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
JDC