-
Tribunal judiciaire de Grasse,
09/07/2026, 26/00421
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACA SERVICES AUTOMATIQUES ASCENSEURS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, CITYA EIC CITYA EUROPE IMMO CONSEIL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FULL LOON ISLAND DESIGN CANADA INC, ALAPONT FRANCE, ATHENA IMMOBILIER, APAVE SUDEUROPE SAS, CONSTRUCTIONS DU NEBBIO, RUGANI PROMOTION
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
09/07/2026, 25/00183
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE LA CORSE SERVICE CONTENTIEUX
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bastia,
07/07/2026, 24/00916
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BASTIA IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bastia,
18/12/2025, 24/00904
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice