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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2024, 23/14755
Début du contentieux :
24/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLECOTE D'AZUR, COMMUNE D', MAPHOS GLOBAL INVEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2024, 23/14755
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAPHOS GLOBAL INVEST, MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR, La COMMUNE D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2024, 23/14755
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MÉTROPOLECOTE D'AZUR, La COMMUNE D', MAPHOS GLOBAL INVEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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