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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

801 208 919 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, 9 RUE ANDRE BROUARD, 49100 ANGERS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 03/03/2014
Dirigeant : Chambre d'agriculture de Région Pays de Loire

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Informations juridiques de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN : 801 208 919
SIRET (siège) : 801 208 919 00010
Forme juridique : SICA, société civile d'intérêt collectif agricole
Numéro de TVA : FR40801208919
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 21/03/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/2014)
Numéro RCS : 801 208 919 R.C.S. Angers
Capital social : 10 000,00 €
Capital variable (minimum) : 2 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Activité principale déclarée : Réaliser tous services, tous travaux ou concours se rapportant directement ou indirectement à l'habitat rural et à la construction agricole
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    801 208 919 00010
    Adresse : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 9 RUE ANDRE BROUARD 49100 ANGERS
    Date de création : 03/03/2014

Etablissements de l'entreprise SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Finances de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Performance 2022
Chiffre d'affaires (€) 900K
Marge brute (€) 882K
EBITDA - EBE (€) 18,1K
Résultat d'exploitation (€) 8,47K
Résultat net (€) 6,77K
Croissance 2022
Taux de croissance du CA (%) -4,7
Taux de marge brute (%) 98
Taux de marge d'EBITDA (%) 2
Taux de marge opérationnelle (%) 0,9
Gestion BFR 2022
BFR (€) -254K
BFR exploitation (€) -288K
BFR hors exploitation (€) 34,4K
BFR (j de CA) -103
BFR exploitation (j de CA) -117
BFR hors exploitation (j de CA) 14
Délai de paiement clients (j) 201
Délai de paiement fournisseurs (j) 392
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2022
Capacité d'autofinancement (€) 16,5K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,8
Fonds de roulement net global (€) -62,5K
Couverture du BFR 0,2
Trésorerie (€) 191K
Capacité de remboursement -11,6
Ratio d'endettement (Gearing) 3,1
Autonomie financière (%) -7,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -10,5
Solvabilité 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 914K
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 0
Fonds propres (€) -62K
Rentabilité 2022
Marge nette (%) 0,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -10,9
Rentabilité économique (%) 0,8
Valeur ajoutée (€) 151K
Valeur ajoutée / CA (%) 16,8
Structure d'activité 2022
Salaires et charges sociales (€) 139K
Salaires / CA (%) 15,4
Impôts et taxes (€) 1,38K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

    • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
    24/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/04/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    09/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Agrément de souscripteurs
    08/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination des premiers administrateurs
    21/03/2014

Comptes annuels de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

  • Comptes sociaux 2022 27/12/2023
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Conformité de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

0 procédure collective
1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2019, 16/20802
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

  • MODIFICATION 29/04/2025
    RCS d'Angers
    Dénomination : SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE
    Adresse : 9 Rue André Brouard-Cs 70510 Chambre Régionale d'Agriculture 49105 Angers Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital fixe devient variable.
    Administration : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : Chambre d'Agriculture de Région Pays de Loire ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Associé : CHARON Claude ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Associé : BELOUARD Bernard ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Associé : PELE Martin ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PLESSIS Georges
    Bodacc B n°20250083, annonce n°2623
  • MODIFICATION 17/01/2023
    RCS d'Angers
    Dénomination : SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE
    Adresse : 9 Rue André Brouard-Cs 70510 Chambre Régionale d'Agriculture 49105 Angers Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Associé : CHARON Claude ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Associé : BELOUARD Bernard ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Associé : PELE Martin ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LEZE Jean-Marc ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : TAILLEE Dominique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PLESSIS Georges ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BEAUPERE Francois ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GUIOULLIER Stéphane ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUVET Christophe ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PROUTEAU Anita ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : SABLE Christophe
    Bodacc B n°20230011, annonce n°841
  • MODIFICATION 13/12/2022
    RCS d'Angers
    Dénomination : SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE
    Adresse : 9 Rue André Brouard-Cs 70510 Chambre Régionale d'Agriculture 49105 Angers Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DESILLIERE Florence ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DOYEN Daniel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BERNARD Lydie ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LEZE Jean-Marc ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : TAILLE Bominique ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PLESSIS Georges ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DESILLIERE Florence ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUTET Carole ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BEAUPERE Francois ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BIGEARD Vincent ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE ; Associé : BARREAU Jean ; Associé : CESBRON Jean Francois ; Associé : GUERIN Gérard ; Associé : GUYAU Luc ; Associé : LAMASSON Maïté Marie-Thérèse ; Associé : MICHELON Michel ; Associé : SCHEEPELYNCK Laurent ; Associé : TALON Régis ; Associé : FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT DES PDL ; Associé : CAPEB ; Associé : JA PAYS DE LA LOIRE ; Associé : FRSEA
    Bodacc B n°20220241, annonce n°1242
  • CRÉATION 08/04/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : Chambre Régionale d'Agriculture 9 rue André Brouard - CS 70510 49105 Angers Cedex 02
    Activité : Réaliser tous services, tous travaux ou concours se rapportant directement ou indirectement à l'habitat rural et à la construction agricole
    Administration : Président : DESILLIERE Florence né(e) HOUSSEAU
    Bodacc A n°20140069, annonce n°442

Cartographie de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

Comment contacter SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE
9 RUE ANDRE BROUARD
49100 ANGERS
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Services recommandés

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  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (130 031 487) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE et CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE

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Certifiée

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