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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2026, 26/50595
Début du contentieux :
13/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), & ASSOCIES, Société EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SociétéOPERA SNC, PARIS OPERA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Toulouse,
04/03/2026, 24/00028
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BWG, SNC PITCH IMMO, CFA CASTEL ALU, SA SMA, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., C.A.M BTP, SARL ALU MÉTAL GLASS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/01/2024, 23/58709
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de, ENEDIS, SAMSON ROYALE, Société SCCV 277 SH, Société INNOVATIONS FLUIDES SARL, Société FRAICHEUR DESAS, Etablissement public EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, THEOP, GREENAFFAIR, FRESH ARCHITECTURES, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, EVP INGENIERIE, SOCIETE CARTIER, IMPACT ACOUSTIC, GE-CO, RISK CONTROL, Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE SAS, Syndicat des copropriétaires du, CENTAURUS KOBE PROPCO S.C.A., Société MAHLER SARL, KUGEL & CIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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