-
Cour d'appel de Paris,
08/04/2026, 24/03302
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FINANCIERE DU 26, LE ROOF TOP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/01/2024, 21/15401
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FINANCIERE DU 26, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/03/2023, 19/11800
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE DU 26, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice